Accord de licence utilisateur final
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTS AVANT D'UTILISER LA PLATEFORME EAGRI. EN UTILISANT LA PLATEFORME, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS.
1. Objet de l'accord
Cet accord (l'"Accord") régit votre utilisation de la plateforme de gestion d'exploitation agricole Eagri (la "Plateforme"). La Plateforme est un logiciel basé sur le cloud destiné à faciliter la gestion des exploitations agricoles, notamment en fournissant des fonctionnalités telles que la planification des cultures, le suivi des stocks, la gestion des ressources, et la génération de rapports. En utilisant la Plateforme, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de cet Accord.
2. Acceptation des conditions
Vous devez être majeur et avoir le pouvoir de conclure un contrat contraignant pour accepter cet Accord. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme. Votre utilisation de la Plateforme constitue votre acceptation de cet Accord.
3. Utilisation de la Plateforme
3.1 Accès à la Plateforme : La Plateforme est accessible via un navigateur internet compatible et en utilisant les identifiants de connexion fournis par Eagri. Vous êtes responsable de l'obtention de l'accès à Internet et du matériel nécessaire pour utiliser la Plateforme.
3.2 Utilisation autorisée : La Plateforme est destinée à être utilisée à des fins personnelles ou dans le cadre de votre activité agricole. Vous vous engagez à n'utiliser la Plateforme qu'à des fins légales et conformément aux lois et réglementations applicables. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à cet Accord est strictement interdite.
3.3 Responsabilité de l'utilisation : Vous êtes seul responsable de votre utilisation de la Plateforme et de toutes les conséquences qui en découlent. Vous reconnaissez que toute information, donnée ou contenu que vous fournissez à travers la Plateforme est de votre seule responsabilité.
4. Compte utilisateur
4.1 Création d'un compte : Vous devez créer un compte utilisateur pour accéder à la Plateforme. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et à ne pas les partager avec des tiers.
4.2 Utilisation du compte : Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement Eagri de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de propriété : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et à son contenu restent la propriété exclusive d'Eagri ou de ses concédants de licence. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété sur la Plateforme, sauf autorisation expresse d'Eagri.
5.2 Utilisation autorisée : Eagri vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de la Plateforme conformément à cet Accord. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, concéder sous licence, ou exploiter commercialement la Plateforme sans autorisation écrite préalable d'Eagri.
6. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Eagri décline toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs découlant de votre utilisation de la Plateforme, même si Eagri a été informée de la possibilité de tels dommages.
7. Résiliation
Eagri se réserve le droit de résilier cet Accord et de suspendre ou de mettre fin à votre accès à la Plateforme à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.
Pour toutes préoccupations et difficultés liées à la plateforme, veuillez écrire à maep@gouv.bj