La Direction générale des Impôts (DGI) a reçu le 17 septembre 2025 une délégation du parti « Les Démocrates » conduite par l’honorable Nourénou ATCHADÉ. Les échanges ont porté sur l’obligation, sur la plateforme de demande de Quitus Fiscal, de préciser le type d’élection avant dépôt.
Après concertation avec la CENA, la DGI a accepté la requête du parti et a immédiatement reparamétré la plateforme, dont la nouvelle version a été déployée le même jour.
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Après l’ouverture de la plateforme de demande de quitus fiscal, la Direction générale des Impôts (DGI) a recu dans l’après-midi du mardi 16 septembre 2025 une demande d’audience du parti « Les Démocrates » . Sans désemparer, la DGI a accédé à cette demande et a recu dans ses locaux, le mercredi 17 septembre 2025 à 18 heures, une délégation du parti conduite par l’honorable Nourénou ATCHADE.
Le seul point de l’ordre du jour de cette rencontre portait sur l’obligation faite aux requérants, sur la plateforme, de préciser le type d’élection auquel ils participent avant de soumettre leur demande de Quitus Fiscal.
La DGI a expliqué la raison pour laquelle ce choix a été fait. En effet, il sied de traiter par ordre de priorité les demandes, étant donné que les dates de dépôt des dossiers à la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) ne sont pas les mêmes pour les différentes élections.
À l’issue des échanges et après consultation des autorités de la CENA, il a été convenu de donner une suite favorable à la requête du parti « Les Démocrate » et de revoir, en conséquence, le paramétrage de la plateforme.
La nouvelle version de la plateforme a été aussitôt déployée ce mercredi 17 septembre 2025.
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