Dans le cadre de la préparation des élections générales de 2026, la Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux potentiels candidats l’obligation d’obtenir un Quitus fiscal, document indispensable pour valider toute candidature. Cette démarche se fait exclusivement en ligne via la plateforme « https://quitus.impots.bj », et requiert que chaque demandeur soit à jour vis-à-vis de l’ensemble de ses obligations fiscales.
Sont concernés notamment, les impôts fonciers, la taxe sur les véhicules à moteur, les impôts professionnels, la patente ainsi que l’impôt sur le revenu. Les salariés doivent en plus fournir une fiche de paie datant de moins de trois (03) mois. Le dossier doit comporter des informations personnelles complètes et prouver que la situation fiscale du requérant est soldée à zéro franc au 31 décembre 2024.
LIRE CI-DESSOUS, L'INTÉGRALITÉ DU COMMUNIQUÉ DE LA DGI
Dans le cadre des élections générales de 2026, le Directeur Général des Impôts invite les potentiels candidats à demander individuellement leur Quitus Fiscal en ligne via la plateforme « https://quitus.impots.bj ».
Ils devront être à jour des impôts ci-après :
- les impôts fonciers (le foncier non bâti, le foncier bâti et l'impôt sur le revenu fancier), tout en précisant l'IFU ou le numéro contribuable (NC). Les personnes dont les biens fonciers n'ont jamais été imposés doivent se rapprocher des centres des impôts territorialement compétents ;
- la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) ;
- les impôts professionnels pour les personnes ayant une activité commerciale ou non commerciale, industrielle ou encore les personnes associées d'une entreprise ;
- les impôts sur le revenu et la patente ;
- une copie de la fiche de paie datant de moins de trois (3) mois pour les salaries.
Le dossier devra comporter les nom, prenoms, profession, numéro de téléphone, adresse e-mail et la situation fiscale soldée a zéro franc, c'est-à-dire que le requérant est à jour de l'ensemble de ses obligations de déclaration et de paiement au 31 décembre 2024.

|Communiqués|Politique
Pièce jointe
3514-COMMUNIQUE RELATIVE A LA DEMANDE INDIVIDUEL DE QUITUS FISCAL EN LIGNE VIA LA PLATEFORME QUITUS.IMPOTS.BJ DANS LE CADRE SES ELECTIONS 2026.pdf
application/pdf
491 Ko
0 lect.33 téléch.