Conseil National de Conformité (CNC) : Les sept (07) membres officiellement installés

Le processus de réforme engagé par le Gouvernement béninois pour renforcer la régulation du marché intérieur franchit une nouvelle étape. Le mardi 13 mai 2025, les sept (07) membres du Conseil National de Conformité (CNC) ont été officiellement installés dans leurs fonctions, lors d’une cérémonie solennelle tenue dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCI-Bénin) à Cotonou. 

Placée sous l’autorité du Secrétaire Général du Ministère de l’Industrie et du Commerce, Monsieur Éric Kader GBIAN TABE, représentant la Ministre Shadiya Alimatou ASSOUMAN, cette installation marque le démarrage opérationnel de l’un des organes clés de la toute nouvelle Autorité de Mise en Consommation (AMC), créée par décret présidentiel en novembre 2024. 

Une réponse à des défis de longue date 

Dans son discours d’installation, lu par son représentant, Madame la Ministre a rappelé le contexte de la création de l’AMC et du CNC, dans un paysage commercial béninois marqué par des défis persistants. Depuis l’adoption de la loi 90-005 du 15 mai 1990 consacrant le choix du libéralisme économique, le Bénin a fait le pari d’une économie ouverte fondée sur la libre concurrence et l’initiative privée. Toutefois, cette ouverture a été accompagnée de nombreuses dérives, notamment la contrefaçon, la fraude sur la qualité, et la circulation de produits dangereux pour la santé des consommateurs. 

Face à ces menaces, plusieurs textes ont vu le jour, dont la loi N°2007-21 sur la protection du consommateur et la loi N°2016-25 relative à l’organisation de la concurrence, récemment actualisée. Mais ces dispositifs, bien que pertinents, se heurtaient à la fragmentation institutionnelle de la régulation. 

« La responsabilité de la protection des droits des consommateurs est partagée entre différentes structures relevant de plusieurs ministères. Cet état de fait ne permet pas à l’État d’avoir l’œil sur l’ensemble des flux commerciaux », a souligné la Ministre. C’est dans ce contexte que le Gouvernement a institué l’Autorité de Mise en Consommation, avec pour mission de garantir la conformité des produits mis sur le marché béninois, qu’ils soient importés ou issus de la production locale. 

Le CNC, bras stratégique de l’AMC 

Composé de sept (07) membres, le Conseil National de Conformité a pour rôle de définir les grandes orientations de l’AMC, de contrôler la gestion de son Secrétariat exécutif, d’examiner les rapports d’activités et d’adopter les documents stratégiques. Il s’agit d’un organe de gouvernance stratégique doté d’un mandat de quatre ans renouvelable une fois, dont les membres peuvent être remplacés pour divers motifs. 

Les personnalités désignées au sein du CNC sont :
- Monsieur Alain HONOU, représentant la Présidence de la République
- Monsieur Raymond ADJAKPA ABILE, représentant du Ministère du Commerce 
- Monsieur Jérémie DOVOEDO, représentant du Ministère de l’industrie
- Monsieur Kisito CHABI SIKA, représentant du Ministère de l’agriculture
- Monsieur Jock ADJAMAGBO, représentant du Ministère de l’Économie et des finances
- Monsieur Didier YAYI, représentant du Ministère du Cadre de vie et des Transports
- Monsieur Achille YEMOA, représentant du Ministère de la santé 

Ces profils ont été choisis pour leur expertise sectorielle et leur capacité à garantir une approche intégrée de la conformité, au croisement des enjeux économiques, sanitaires et techniques. 

Une autorité qui rassure les opérateurs économiques 

Lors de son allocution, la Ministre a tenu à lever toute ambiguïté : l’AMC n’est ni une barrière aux échanges, ni un instrument de fermeture du marché béninois. Elle s’inscrit dans une logique de régulation moderne, alignée sur les engagements communautaires et les bonnes pratiques internationales. « La procédure d’autorisation de mise sur le marché tiendra compte des règles communautaires en matière de commerce. L’AMC ne sera jamais un outil de fermeture », a rassuré la Ministre. Elle a également souligné que les textes d’application, notamment ceux fixant les pièces constitutives des dossiers et les délais de traitement, seront publiés dans les meilleurs délais afin de garantir la transparence et la prévisibilité du dispositif. 

Une feuille de route ambitieuse 

Avant le discours solennel d’installation, les participants ont suivi une présentation de contexte, puis une communication introductive assurée par Madame Emilie TIBOUTE, Directrice Adjointe de Cabinet du ministère. Cette communication a permis de clarifier le fonctionnement global de l’AMC, qui repose sur trois piliers : le CNC, le Secrétariat exécutif, et quatre Commissions techniques spécialisées. 

La cérémonie s’est achevée sur une photo de famille, dans une ambiance à la fois conviviale et empreinte de responsabilité. Pour conclure, la Ministre a tenu à adresser ses félicitations aux nouveaux membres du CNC, tout en leur rappelant les attentes fortes placées en eux : « Je peux compter sur vos connaissances et expériences pour que l’objectif poursuivi par le Gouvernement du Président Patrice TALON, en créant l’Autorité de Mise en Consommation, soit atteint », a-t-elle affirmé, en promettant un accompagnement constant de son cabinet et des structures techniques du ministère. 

Une nouvelle dynamique est en marche 

L’installation du CNC acte le lancement effectif de l’AMC, et avec elle, une nouvelle dynamique de régulation de la consommation au Bénin. Dans un contexte d’ouverture commerciale et d’exigences croissantes des consommateurs, le pays entend se doter d’outils modernes pour sécuriser son marché intérieur, protéger sa population, et renforcer la qualité de ses échanges.