|Comptes rendus|Administration publique

En organisant une journée d’évaluation de la mise en œuvre de la réforme de mise à la retraite et de liquidation automatique de la pension des agents de l’État, le jeudi 15 février 2024, à la salle des fêtes des Tours Administratives, le Ministère du Travail et de la Fonction Publique (MTFP) et le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) ont pour objectif de procéder à l’évaluation du dispositif mis en place en vue d’apporter les améliorations nécessaires. Cette initiative a regroupé des retraités et des personnes ressources venues du MAEP, du Ministère de la Santé et des ministères en charge des trois ordres d’enseignement. 

Le Directeur de Cabinet, monsieur Hermann Orou TAKOU,  représentant le Ministre de l’Économie et des Finances, chargé de la Coopération, Ministre d’État à cette activité, s’est félicité de l’organisation de cette journée d’évaluation de la mise en œuvre de la réforme de mise à la retraite et de liquidation automatique de la pension des agents de l’État car selon lui, une pension de retraite constitue un minimum vital pour les agents de l’État après de longs et loyaux services rendus à la Nation. 

Selon le Ministre du Travail et de la Fonction Publique, madame Adidjatou MATHYS, en adoptant la réforme sur les nouvelles modalités de mise à la retraite et de liquidation automatique des pensions de retraite, le Gouvernement s’est engagé, sous la clairvoyance du Chef de l’État, à réaliser le rêve cher aux retraités, à savoir : 

- la fin de la constitution de dossiers contenant une trentaine de pièces ;
- les tracasseries et les va-et-vient interminables entre ministères ;
- la jouissance de leur retraite sans interruption de revenu. 

« Grâce à cette action, nous pouvons affirmer aujourd’hui que la retraite peut être vécue autrement et a cessé d’être une hantise pour l’agent de l’État ainsi que le travailleur du secteur privé », a conclu la Ministre du travail et de la Fonction Publique. 

Une communication sur les résultats de la réforme a permis de : 
- faire l’état des lieux d’avant la réforme ;
- préciser l’objectif de la réforme ;
- décrire la procédure désormais simplifiée et le processus de circulation dématérialisée des dossiers de pension de retraite ;
- mettre en évidence la mise en œuvre spécifique de la réforme à la CNSS. 

Avant cette communication sur les résultats de la réforme, le trio Directrice de la retraite au MTFP, Directeur de la pension au MEF et Directeur des prestations à la CNSS a rappelé que la question de la liquidation de la pension juste après la retraite est une préoccupation majeure pour le Gouvernement qui n’a cessé depuis son premier quinquennat de mener des actions de réforme en faveur des agents de l’État admis à la retraite. La première de ces actions est relative aux mesures d’accompagnement des Agents Contractuels de Droit Public de l’État (ACDPE) intervenue en 2019. C’est la prise en charge par le budget national, des versements des cotisations sociales des ACDPE qui ont été contraints à cesser, avant l’âge de soixante (60) ans, leurs activités professionnelles conformément à la loi N° 2015-19 du 15 novembre 2016 modifiant et complétant la loi N° 86-014 du 26 septembre 1986 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite. 

La deuxième action a consisté, en 2020, à adopter les nouvelles modalités de liquidation automatique de la pension de retraite pour permettre aux agents de l’État de bénéficier, dès le premier mois qui suit leur admission à la retraite, de leur pension sans que la production d’un dossier leur soit exigée. 

La troisième action est l’adoption du décret N°2021-641 du 24 novembre 2021 portant règles de coordination des régimes de retraite de la CNSS et du FNRB. Ainsi, désormais, les droits acquis par les agents ayant cotisé successivement ou alternativement à la CNSS et au FNRB seront sauvegardés et pris en compte pour la liquidation de leur pension. Ces actions de réforme concernent également les employés du secteur privé admis à la retraite. En perspective, une stratégie d’accompagnement des agents de l'État à la retraite est en gestation. 

À la grande satisfaction de tous les participants, la journée a permis de recueillir les impressions et suggestions des participants, de formuler des recommandations en vue d’améliorer et de rendre pérenne cette action de réforme pour le bonheur des retraités du secteur public et du secteur privé.

Album photos