Les directeurs et cadres de conception du Ministère du tourisme, de la culture et des arts (MTCA) prennent part depuis ce mardi 25 août 2020 et ce pendant deux jours, à un atelier de renforcement de capacités sur la prévention des contentieux liés aux actes administratifs. C’est une initiative de la cellule juridique dudit ministère sous le leadership de son premier responsable, Babalola Jean-Michel ABIMBOLA.
Les actes administratifs, puissants moyens d’expression de la volonté de l’Etat à travers lesquels l’Etat central et ses démembrements opèrent, doivent être rédigés en conformité à la loi pour ne point donner lieu à des recours massifs en invalidation devant les juridictions et à des dommages et préjudices à l’administration publique et aux citoyens. C’est en ces termes que la chef de la Cellule juridique (CCJ) du Ministère a planté le décor ce mardi à l’ouverture des travaux à Cotonou. A en croire Mme Paola Sestile N. ADOUSSO, la mauvaise rédaction des actes administratifs freine la marche du Bénin vers une administration performante et efficace voulue par le Chef de l’Etat. C’est donc pour corriger cet état de chose avec les directeurs centraux et techniques, les directeurs généraux des structures sous tutelle, les directeurs départementaux et les coordonnateurs de projet et autres cadres de conception nommés de cette administration publique que la Cellule juridique a initié la présente session ; les aider à respecter dorénavant les formalismes et la conformité des actes administratifs aux règles de droit. Mieux, il s’agit de renforcer leurs capacités afin de prévenir d’éventuels contentieux qui pourraient naître du fait de la méconnaissance des procédures relevant de leur édiction.
En procédant à l’ouverture officielle des travaux, le Directeur de cabinet, Eric TOTAH a souligné qu’il n’est pas rare de voir certains projets de documents administratifs initiés et soumis à l’appréciation de l’Autorité rédiger en faisant fi de certaines règles juridiques basiques. Ce qui malheureusement porte atteinte aux intérêts des particuliers et engendre des nombreux contentieux devant les juridictions, a-t-il déploré, après avoir rappelé l’objectif du Président de la république de diminuer considérablement les recours en créant les Cellules juridiques au sein des différents ministères. « En autorisant la présente session de recyclage, le Ministre du tourisme, de la culture et des arts souhaiterait insuffler une dynamique nouvelle dans la gestion des actes administratifs qui sont de nature à traduire l’intention de son auteur de produire des effets de droits et voir émerger une nouvelle génération des cadres et de responsables des structures du Ministère ayant des aptitudes et des compétences avérées en matière de rédaction des actes administratifs unilatéraux. » a-t-il martelé comme pour justifier la pertinence de cette session corrective organisée au profit des directeurs et cadres de conception.
Il faut noter qu’à travers les différents modules animés par l’expert commis à la tâche, les participants seront amenés à maîtriser et à produire des textes administratifs de qualité qui respectent les principes et les techniques de la rédaction des actes administratifs unilatéraux et à appréhender le contrôle juridictionnel dans le contentieux de l’administration publique.
Ce qui entre dans la droite ligne du Programme d’actions du Gouvernement qui vise à parvenir à une administration plus responsable, plus efficace et plus serviable, aux dires de Mme Adousso.
