Allègement des impacts de la Covid-19 : Les conditions d'accès aux subventions du gouvernement dévoilées

Le gouvernement a tenu une rencontre d'information ce samedi 27 juin 2020, à la salle de conférence du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération, avec des responsables d'entreprises impactées par les mesures d'atténuation des effets économiques et sociaux de la pandémie du Coronavirus. En face des acteurs du secteur privé pour animer cette rencontre, une délégation composée du Directeur Général des Affaires Économiques du Ministère de l'Économie et des Finances, Monsieur Aristide MEDENOU, du Directeur Général des Politiques de Développement du Ministère du Plan et du Développement, Monsieur Cyriaque EDON, et du Directeur de la Programmation et de la Prospective du Ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance, Monsieur Thierry ADOKO.

Comptes rendus

Au cours des échanges, les membres de cette équipe interministérielle sont revenus sur les mesures sociales prises par le gouvernement afin de plus de précisions sur les conditions d'accès aux subventions.

En ce qui concerne les mesures économiques, Monsieur Aristide MEDENOU a précisé qu'elles sont, à la fois, de portée spécifique et de portée générale parce que toutes les entreprises n'ont pas été affectées de la même manière par la pandémie. Ainsi, la première mesure est relative à la prise en charge par l'État de 70% des salaires bruts du personnel des hôtels qui n'ont fait l'objet d'aucune réquisition dans le cadre de la mise en quarantaine, des restaurants, des agences de voyages et des entreprises de transport de personnes.

Pour entrer en possession de leurs subventions, ces entreprises sont appelées à soumettre leur demande via un formulaire numérique déjà disponible sur le site du gouvernement et sur le site du Ministère de l'Économie et des Finances afin de communiquer les informations utiles au traitement de leurs requêtes.

En ce qui concerne la prise en charge intégrale des factures d'électricité et d'eau, les hôtels non réquisitionnés par l'État, les restaurants et les agences de voyages, devront soumettre leurs demandes via le même formulaire en ligne en fournissant les numéros de police de leurs compteurs d'eau et d'électricité. Il est important de souligner que les compteurs doivent porter les noms des entreprises en question.

Pour la troisième mesure, celle relative aux   agences de voyages dont l'État s'est engagé à prendre en charge intégralement et sur 03 mois, les loyers commerciaux, il leur est demandé de soumettre, via le formulaire numérique, leurs contrats de bail afin de disposer des informations fiables sur les loyers à payer pour que le traitement se fasse. L'administration est mobilisée pour que les dossiers et les demandes soient traités de façon diligente afin que les ressources soient mises à la disposition des entreprises d'ici 03 à 04 semaines au maximum.

Concernant les mesures de portée générale, il a été rappelé aux entreprises que l'État a décidé de défiscaliser entièrement les dons effectués par les entreprises pour soutenir le gouvernement dans la gestion de la pandémie de la Covid-19, de dépénaliser les retards de paiement d'impôts, de dépôt de bilan... etc, d'exonérer tous impôts et taxes d'importation de tout équipement ou matériel utilisé dans la lutte contre la Covid-19 et de la TVM des entreprises de transport de personnes pour cette année 2020. Des consignes ont été données au service des impôts pour un traitement rapide des demandes de remboursement de crédits de TVA.

En ce qui concerne les mesures sociales, elles sont orientées vers les artisans, les petites unités de service et les hommes de petits métiers qui ont été recensés dans le cadre de l'opération lancée du 25 avril au 09 mai 2020. Ainsi, en termes de précision à apporter, le Directeur de la Programmation et de la Prospective, Monsieur Thierry ADOKO, a fait savoir que ceux exerçant dans l'informel et qui sont identifiables dans les bases de données de l'État obtiendront une subvention minimum de 90.000f CFA. Ceux exerçant dans l'informel et qui sont non identifiables, recevront une subvention de 60.000f CFA au minimum. Et ceux travaillant dans le formel et à jour vis-à-vis des impôts, percevront 135.000f CFA au minimum. Pour bénéficier de cette subvention, il faut avoir été recensé dans la base de données issue de l'opération de recensement précédente et aussi, avoir participé à l'opération de vérification ou d'authentification en cours actuellement. Les subventions seront disponibles à la fin de l'opération, c'est-à-dire, à partir du 30 juin 2020.

Quant au Directeur Général des Politiques de Développement du Ministère du Plan et du Développement, Monsieur Cyriaque EDON, il a donné plus d'éclaircissement sur la ligne de crédits de 100 milliards de FCFA à taux zéro pour les entreprises et les porteurs de projets. L'État prend en charge les frais de dossiers et les intérêts à la place des entreprises et des porteurs de projets pour un montant de 10 milliards de FCFA chaque année durant 03 ans. Cela va permettre de soulager les entreprises et leur permettre de continuer leurs activités mais aussi de relancer leurs productions.

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