QUI PEUT ET COMMENT PARTICIPER A LA TOMBOLA DES FACTURES NORMALISÉES ?
La Tombola des factures normalisées est ouverte à toute personne, consommatrice finale, résidant sur le territoire national à l'exception des agents de la Direction Générale des Impôts (DGI) et des structures partenaires d'appui technique dans la mise en œuvre de la réforme.
Pour participer à la Tombola des factures normalisées, il faut tout simplement réclamer votre facture normalisée après une transaction au niveau d'un contribuable détenteur d'une Machine Electronique Certifiée de Facturation (MECeF), que vous devrez garder précieusement afin de bénéficier de votre lot, en temps opportun, si cette facture a été tirée gagnante.
Toutes les factures normalisées émises sur toute l'étendue du territoire national par les MECeF sont automatiquement enregistrées dans la base de données mise en place par la DGI.
COMMENT CONNAITRE LES GAGNANTS A LA TOMBOLA DES FACTURES NORMALISÉES ?
Les gagnants à la Tombola des factures normalisées sont connus après des tirages au sort à partir des factures normalisées émises sur toute l'étendue du territoire national par les MECeF et qui sont automatiquement enregistrées dans la base de données mise en place par la DGI.
Les tirages au sort seront publics et télévisés. Ils seront opérés au moyen d'un logiciel spécialement conçu à cette fin et validé par un Huissier de Justice. Ce logiciel qui est développé par la DGI, est connecté directement à la base de données de façon totalement aléatoire. Les tirages seront publics et télévisés et seront organisés tous les vendredis. Le premier tirage a eu lieu le vendredi 26 juin 2020.
Il faut distinguer trois (03) formes de tirage, à savoir :
• Quatre (04) catégories de tirages tous les vendredis ;
• Cinq (05) catégories de tirages tous les derniers vendredis du mois ;
• Et six (06) catégories de tirages le dernier vendredi de l’année 2020.
Les tirages hebdomadaires porteront sur les factures normalisées d’achats de la semaine, les tirages mensuels sur les achats du mois et le dernier tirage de l’année sur les achats de toute l’année.
Les tirages se feront par ordre décroissant des lots offerts par la DGI.
Le tirage hebdomadaire permettra chaque semaine de déterminer cent (100) gagnants des lots ordinaires qui prendront possession de leur gain à partir du tirage suivant et ce, sur une période d’un mois calendaire à peine de déchéance.
Le tirage mensuel permettra chaque mois de déterminer deux (02) gagnants des lots intermédiaires qui prendront possession de leur gain à partir du tirage suivant et ce, sur une période de trois (03) mois calendaires à peine de déchéance.
Le tirage de l’année permettra de déterminer les deux (02) gagnants des deux super-lots qui recevront leur gain suivant le planning prévu par la DGI à cet effet. Le gagnant qui ne se manifesterait pas dans un délai de six (06) mois, se verrait déchu de son droit. Aussi bien les tirages que les remises des lots aux gagnants seront diffusés sur les chaînes de télévision et de radiodiffusion publiques et sur les plateformes digitales.
Les résultats des tirages seront diffusés par bande défilante sur la chaîne de télévision nationale ORTB après le journal de 20 heures, publiés dans le quotidien ‘’LA NATION’’ à l’initiative de la Direction Générale des Impôts et sur le site web de la DGI ( www.impots.finances.gouv.bj ).
QUE PEUT-ON GAGNER EN PARTICIPANT A LA TOMBOLA DES FACTURES NORMALISÉES ?
Un participant à la Tombola des factures normalisées et tiré au sort a la possibilité de gagner plusieurs lots en numéraire. Ces lots sont répartis comme suit :
1. Cinquante (50) lots de 20.000 FCFA ;
2. Trente (30) lots de 50.000 FCFA ;
3. Quinze (15) lots de 100.000 FCFA ;
4. Cinq (05) lots de 200.000 FCFA ;
Tous les derniers vendredis du mois, deux (02) lots supplémentaires de 500.000 francs CFA chacun seront offerts et porteront alors le total des lots à cent deux (102).
Pour le dernier tirage du mois de décembre, il y aura, en plus des 100 lots, deux super lots en nature. Il s’agira de deux (02) voitures neuves d’une valeur de 25 millions de francs chacune.
Les lots en espèces sont remis par chèque du Trésor public. Les lots sont tirés du plus gros lot au plus petit.
