Foncier au Bénin : La plate-forme e-Notaire présentée aux notaires

Grâce aux réformes engagées par le Gouvernement pour l’amélioration du climat des affaires, il est désormais possible de faire en ligne diverses opérations en matière de transfert de propriété foncière et d’obtenir satisfaction en 72h. Les réformes implémentées permettent la fourniture d’un service de qualité aux usagers, la diminution du nombre de procédures et la réduction substantielle du coût des formalités liées aux opérations foncières.

Comptes rendus

Dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires au Bénin, un certain nombre de réformes ont été engagées par le gouvernement du Bénin à travers le ministère de l'économie et des finances en matière de transfert de propriété. La plate-forme e-Notaire (www.enotaire.andf.bj) dédiée aux opérations foncières qui a été lancée et présentée au peuple béninois dans le mois d'avril 2020 est l'une des matérialisations de ses reformes. Afin de mieux s'assurer d'une parfaite  appropriation de la plate-forme par les principaux acteurs, l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), a organisé un atelier de formation à l’endroit des notaires le mercredi 10 juin 2020 à l'hôtel Novotel de Cotonou.

Le Représentant du Ministre de l'Économie et des Finances, Monsieur Sina D. ILYASS, a, à l'entame des travaux de cet atelier, remercié l'ANDF pour avoir mis à la disposition des notaires béninois cette plate-forme qui s'inscrit dans la droite ligne des réformes mises en place par le gouvernement du Président Patrice TALON et qui facilitera le transfert de propriété dans un délai très court de façon sécurisée et efficace.

Monsieur Michel DJOSSOUVI, Président de la Chambre des Notaires a, pour sa part, remercié le Ministre de l'Économie et des Finances et l'ensemble du gouvernement pour avoir entendu leurs doléances par rapport à la célérité que requièrent les procédures qu'ils engagent dans le domaine Foncier. Selon lui, leur profession requiert une réactivité qui doit être facilitée par les outils et les mécanismes qui sont mis en œuvre par le gouvernement pour les accompagner. Il a fait savoir qu'ils ont une mission de service public et d'authenticité qui met en relation beaucoup de partenaires. Et cette plate-forme doit leur permet de faire ces 04 opérations qui sont : la levée des états hypothécaires des immeubles sur tout le territoire national, effectuer le transfert de propriété en ligne, introduire les différentes doléances ou des plaintes, et voir comment un immeuble peut faire l'objet d'un transfert. Il a souhaité que ces 04 éléments soient réunis dans cette plate-forme pour leur faciliter les procédures de transfert de propriété.

Le Directeur Général de l'ANDF, Monsieur Victorien KOUGBLENOU, a, dans son allocution, fait savoir aux notaires que l'Agence dont il a la charge souhaite bénéficier de leur accompagnement technique, de tous les instants et de tous ordres pour faire ce qui doit être fait pour l'atteinte des objectifs. Il leur a aussi fait savoir qu'ils sont appelés à travailler ensemble, main dans la main, pour la modernisation de la plate-forme qui doit garantir la célérité recherchée.

Après les différentes allocutions, les notaires ont suivi une présentation détaillée de la plate-forme e-Notaire qui leur a été présenté par Monsieur Alain AHOUNOU, Directeur des Systèmes d'informations du Ministère de l'Économie et des Finances en charge de l'opérationnalisation et du suivi technique de la plateforme. Une série de tests de prise en main pour éprouver la plate-forme a été ensuite fait par les acteurs présents.

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