Assemblée nationale / Présentation du budget du MJL exercice 2020 : Séverin QUENUM sacrifie à la tradition

Les objectifs poursuivis par le ministère de la justice et de la législation se traduisent par la vision de développement du secteur formulée ainsi qu’il suit dans le document de politique sectorielle (PSN-DSJ 2016-2025).

Comptes rendus

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Séverin Maxime QUENUM, accompagné de la DC Aleyya Gouda BACO, du SGM Badirou LAWANI et de ses cadres collaborateurs à divers niveaux de la chaîne budgétaire, était le lundi 25 novembre 2019 face aux membres de la Commission du Budget et des Finances de l’Assemblée Nationale 8è législature présidée par l’honorable Barthélemy KASSA. Cet exercice lui a permis de présenter les axes prioritaires du budget de gestion exercice 2020 de son département ministériel.

Pour le Garde des Sceaux, les objectifs poursuivis par le ministère se traduisent par la vision de développement du secteur formulée ainsi qu’il suit dans le document de politique sectorielle (PSN-DSJ 2016-2025) : « La justice béninoise en 2025 sera un service public de qualité, efficace, performant, plus crédible et accessible aux justiciables et contribuant à la paix sociale et au rayonnement économique du Bénin». Au total, les crédits ouverts en 2020 s’élèvent à 17 319 988 276 F CFA contre 15 926 296 000 F CFA en 2019, soit un accroissement de 8,75%.

Le secteur de la justice intervient au niveau de l’Objectif de Développement Durable (ODD) N°16 intitulé : «Promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des Institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ».

Pour la réalisation de l’ensemble des cinq (05) cibles ODD prioritaires retenues pour le secteur de la justice, le ministère de la Justice et de la Législation a prévu respectivement un montant de 4 590 575 000 FCFA pour 2019, 3 744 776 000 FCFA pour 2020 et 3 623 401 000 FCFA pour 2021.

Parlant des difficultés rencontrées au cours de l’exécution du budget dernier, il ressort l’exécution du budget 2019 a été marquée essentiellement par des difficultés tenant aux procédures dans le cadre de la mise en route du Plan de Travail Annuel. A cela, s’ajoutent les difficultés d’appropriation des nouvelles procédures du Code des marchés publics, la faible capacité des organes de passation des marchés publics ainsi que l’insuffisance d’anticipation au niveau des différents acteurs. Cette situation n’a pas permis au MJL de réaliser les actions phares programmées dans le Plan de Travail Annuel pour l’année 2019.

Par ailleurs, le MJL met en œuvre cinq (05) projets au titre des investissements publics 2020-2022 qui sont en parfaite cohérence avec les objectifs du Programme d’Actions du Gouvernement dont :

Trois (03) projets financés par le budget national :

1. Modernisation des Services Judiciaires ;

2. Modernisation du Système Pénitentiaire;

3. Opérationnalisation des chambres administratives.

Un (01) projet financé exclusivement sur ressources extérieures (UE) :

4. Projet d’Appui à la Justice (PAJ).

Un (01) projet conjointement financé par le PNUD et le budget national:

5. Projet d’Appui à l’Amélioration de l’Accès à la Justice et de la Reddition des Comptes (PAAAJRC) II

• Au regard de sa mission régalienne, le Ministère de la Justice et de la Législation (MJL) joue un important rôle dans le développement socioéconomique, la stabilité de la paix, la consolidation des acquis de la démocratie et l'édification de l’Etat de droit.

• A ce titre, il contribue à la réalisation des objectifs du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG 2016-2021), à travers les axes stratégiques 1 et 2, du pilier 1, intitulés respectivement : « renforcement des bases de la démocratie et de l’Etat de droit » et « amélioration de la bonne gouvernance ».

• Les différentes actions et réformes engagées depuis 2016 pour améliorer la performance des systèmes juridique et judiciaire se sont poursuivis en 2019 en vue de la réalisation des actions du PAG relatives au secteur de la justice.

• Cependant, certaines actions n’ont pu se concrétiser jusqu’à ce jour en raison d’une part du faible niveau de ressources allouées au secteur de la justice et d’autre part de la faible appropriation des dispositions du code des marchés publics par certains acteurs de la chaîne des dépenses.

• Malgré la faiblesse du budget alloué au secteur, le MJL s’efforce de répondre au mieux aux différentes sollicitations des populations en matière d’offres et d’amélioration de la qualité des services judiciaires, de modernisation du cadre légistique, de promotion des droits humains et de protection judiciaire de l’enfance.

• Toutefois ces efforts sont ainsi mis à mal par les nombreuses préoccupations non encore résolues en matière de construction, d’équipement de nouvelles prisons civiles des centres de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, de modernisation des juridictions et de l’administration centrale.

• En espérant un renforcement conséquent des ressources allouées au secteur, le MJL entend jouer sa partition pour la réalisation des objectifs à lui assignés à travers la mise en œuvre du PAG.

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