Mesures fiscales contenues dans la loi de finances pour la gestion 2019

Télécharger le document synthétique des différentes mesures fiscales nouvelles contenues dans la loi de finances 2019.

Documents

L’administration fiscale est engagée résolument dans des réformes visant sa modernisation, la satisfaction du contribuable et l’amélioration du climat des affaires. Pour atteindre ces objectifs, la loi de finances pour la gestion 2019 a apporté desmodifications au Code Général des Impôts (CGI), se traduisant par la création de nouveaux articles, la correction ou la suppression pure et simple d’autres, figurant précédemment au code.

S’il est bien vrai que les nouvelles mesures contenues dans cette loi de finances sont déjà insérées dans le CGI, édition 2019, il n’en demeure pas moins que leur localisation n’est toujours pas aisée.

En effet, noyées dans les nombreuses dispositions du Code Général des Impôts qui se comptent par milliers, la localisation ainsi que la consultation de ces mesures peuvent rebuter aussi bien les usagers que les cadres à divers niveaux.

La présente brochure qui regroupe tant les mesures fiscales reconduites que les mesures de modification du CGI contenues dans la loi de finances pour la gestion 2019, vient pallier ces difficultés. Aussi se veut-elle un document de référence à l’usage des services de la Direction Générale des Impôts et dédié à tous les acteurs de la vie économique de notre pays.

Elle ne prétend guère se substituer au CGI mais en présente de façon synthétique les mesures applicables en 2019.

Enfin, elle constitue un document qui renseigne sur la lettre des nouvelles mesures fiscales de 2019 ainsi que sur l’esprit desdites dispositions.

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