« LE GOUVERNEMENT EN ACTION » : Secteur du travail et de la fonction publique – Que peut-on retenir de la modernisation de l’Administration publique et l’amélioration de la qualité du service offert aux usagers-clients ?

Comptes rendus

Améliorer la qualité des services offerts aux usagers/clients, mettre en œuvre des réformes et projets susceptibles de contribuer à la modernisation de l’Administration publique, contribuer à la facilitation de la vie aux usagers/clients, à l’amélioration du climat des affaires, promouvoir un dialogue social responsable et innovant. Ce sont quelques grands axes au nombre des ambitions clairement affichées par le Président Patrice TALON dans son plan d’actions depuis son arrivée à la Marina.  

Un an après le démarrage de son second mandat soit après six années d’exécution, où en sommes-nous dans la réalisation de ces ambitions ?  

Retrouvez l'essentiel dans la transcription du numéro 14 de l'émission "LE GOUVERNEMENT EN ACTION" avec comme invité, Adidjatou Alayi MATHYS, Ministre du Travail et de la Fonction publique. 

JOURNALISTE : Madame la Ministre, démarrons cet entretien par un bref bilan, que pouvons-nous retenir de la mise en œuvre du PAG 2016-2021 au niveau du secteur du travail et de la Fonction publique ?  

Ministre Adidjatou A. MATHYS : Merci. A l’instar des autres départements ministériels, le Ministère du Travail et de la Fonction Publique a contribué, pour sa part, à la réalisation du PAG 2016-2021. Les reformes qui sont assignées à ce département ministériel se retrouvent au niveau de l’axe stratégique 2 du pilier 1 de ce programme intitulé « améliorer la gouvernance par la dynamisation et la modernisation de l’Administration publique béninoise ». Dans ce cadre, le Ministère du Travail et de la Fonction Publique a un certain nombre de projets et de réformes et le bilan que nous pouvons faire se résume essentiellement comme suit :  

Au niveau du sous-secteur fonction publique, nous avons la dématérialisation de la gestion de la carrière des agents de l’Etat. 

Vous savez, avant l’avènement du Gouvernement de la rupture, les actes étaient pris manuellement et avec beaucoup de retard. Nous avons travaillé à corriger cet état de chose et pour compter de l’année 2018, nous avons procédé à la dématérialisation de la gestion des actes de carrière des agents de l’Etat. Désormais, ces actes ne sont plus pris manuellement. Ils sont pris dans un système appelé Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines de l’Etat (SIGRH). Dès lors que l’acte est pris, il est transféré par le système au Ministère des Finances grâce à l’interface Sunkwê mis en place. L’agent constate simplement à travers sa fiche de paie des avancements ou des améliorations le concernant sans qu’il ne soit besoin de mener quelque démarche que ce soit.  

JOURNALISTE : Nous pouvons donc dire que la digitalisation est effective dans votre secteur ! 

Ministre Adidjatou A. MATHYS : Nous faisons partie des premiers départements ministériels à y travailler. Cela, comme on peut le constater, facilite énormément la tâche aux gestionnaires de ressources humaines qui sont très contents parce que ce système leur réduit considérablement la tâche. Il y a une meilleure gestion du temps et la célérité dans la prise des actes. 

Ensuite, nous avons mis en place des plateformes d’e-services notamment la plateforme de consultation et de téléchargement en ligne des actes de carrière et de pension. En effet, l’agent de l’Etat, aujourd’hui, n’est plus obligé d’aller vers son ministère sectoriel ou le Ministère du Travail et de la Fonction Publique pour pouvoir disposer de son acte de carrière. Il suffit, lorsqu’il va en ligne et constate qu’il a un acte pris à son profit, qu’il le télécharge simplement. Qu’il soit n’importe où sur l’étendue du territoire national ou à l’extérieur, il peut disposer de cet acte le concernant. 

Nous avons par ailleurs mis en place un système transparent et équitable d’organisation et de gestion des concours d’entrée dans la Fonction publique. Avec ce système, le seul critère d’admission aujourd’hui en matière de concours, c’est le mérite, que vous soyez enfant de pauvre ou enfant de riche. Autrement dit, c’est l’égalité des chances.  

Entre autres réformes, nous pouvons parler de la mise en œuvre de la nouvelle procédure de liquidation automatique de la pension de retraite des agents de l’Etat. Auparavant, trente et une pièces étaient demandées aux agents pour l’édition de leur carnet de pension. Aujourd’hui, nous avons procédé à une réforme et aucune pièce n’est réclamée au retraité avant qu’il n’obtienne son livret de pension. Je voudrais insister sur le fait que ceci a été possible grâce au sens d’anticipation du Ministère du Travail et de la Fonction qui, dès 2017, a commencé à travailler sur la réhabilitation des archives et la numérisation des actes de carrière. 

Nous avons aussi initié le réaménagement des horaires du travail dans l’Administration publique béninoise institué par décret n° 2020-577 du 09 décembre 2020 portant réaménagement des horaires du travail en République du Bénin par le Gouvernement pour donner suite aux conclusions des travaux d’études et d’enquête réalisés. Aujourd’hui, les horaires de travail, c’est de 8h à 12h 30 et de 14h à 17h 30. Je puis vous dire, par rapport à la petite évaluation que nous venons de faire, qu’il y a un énorme gain surtout sur les retards parce que la plupart des agents ne rentrent pas à la pause, le temps étant très court ; et ils reprennent rapidement le service. 

Les diverses actions menées ont permis d’améliorer la qualité des services offerts aux usagers/clients de l’Administration. Cela a eu pour gain aussi la suppression des contacts inutiles entre usagers et agents du service public pour éviter les tentatives de corruption, le renforcement des mécanismes d’écoute et de prise en charge des préoccupations des usagers/clients et a contribué à amorcer la marche de l’Administration vers la modernisation, dans un environnement de mondialisation numérique. 

Au niveau du sous-secteur travail, nous avons l’organisation de la troisième édition des élections professionnelles nationales par vote électronique ; ce qui constitue une innovation au Bénin. 

Je voudrais rappeler qu’en termes d’organisation des élections professionnelles, la dernière remonte à 2006. Nous les avons organisées en janvier 2021 par vote électronique. Ce scrutin a été une réussite. Aujourd’hui, nous avons trois confédérations syndicales représentatives.  

Je dois parler aussi des réformes au niveau de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui travaille sans relâche à la modernisation de son administration. Nous avons la dématérialisation des procédures et formalités au niveau de la CNSS avec la mise en ligne d’e-services d’accès aux usagers-clients avec le paiement des prestations par virement bancaire et GSM, la collecte des cotisations en ligne, la télé déclaration, etc. La CNSS est en pleine modernisation. 

Par rapport à la liquidation automatique des pensions comme à la fonction publique, il y a deux projets qui ont été mis en place par la Direction Générale pour reconstruire la carrière des agents qui sont admis à la retraite sous le régime de la CNSS. Il y a le Projet d’Alimentation des Comptes Individuels des Travailleurs qui consiste à numériser toute la carrière des travailleurs à partir des archives et le Projet d’Assainissement des Comptes des Cotisants Employeurs. Le projet est exécuté aujourd’hui à près de 71% et l’engagement est pris par la Direction Générale de la CNSS de l’achever d’ici la fin de l’année 2022. Mais il faut déjà signaler qu’actuellement, les retraités de la CNSS, pour la plupart, touchent à bonne date leurs pensions. D’ici la fin de l’année, ces projets viendront à leur terme. Ce sera une généralisation et, à partir de ce moment, tout comme au FNRB, tous les retraités de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pourront percevoir leur première pension le premier jour du mois qui suit leur admission à la retraite. 

A travers toutes ces actions et ces réformes, le Ministère du Travail et de la Fonction Publique contribue à améliorer les prestations des services aux usagers, réduisant du coup les tracasseries auxquelles ils étaient confrontés par le passé. 

JOURNALISTE : Nous sommes en 2022 et depuis mai 2021, le Président Talon a entamé son second mandat et le PAG 2 est mis en œuvre. Quelles sont les attentes du Gouvernement vis-à-vis de votre secteur au titre du PAG  2021-2026 ? 

Ministre Adidjatou A. MATHYS : Au niveau du Ministère du Travail et de la Fonction Publique effectivement, nous avons cinq réformes et deux projets. Il faut dire que les actions prévues au PAG 2021-2026 s’inscrivent dans la consolidation des acquis du PAG 2016-2021 et la poursuite de la modernisation de la Fonction publique. 

Au nombre de ces réformes, on peut citer la poursuite de la dématérialisation des services publics. L’objectif de cette réforme, c’est de fluidifier les relations entre les usagers et l’administration ; ce qui permet à l’administration d’améliorer son image et redorer son blason. A ce niveau, nous avons installé des centres communaux de service public dans quinze communes. C’est un dispositif qui comporte un bureau-guichet d’accueil + fauteuil cadre, une borne tactile, un point d’accès Wi-Fi longue portée avec abonnement, deux écrans de diffusion, un kit complet de caméras de surveillance, un climatiseur solaire mobile, un champ photovoltaïque comprenant plusieurs panneaux solaires et une enseigne lumineuse. Ces Centres Communaux de Service Public sont animés par des agents qui sont sur place pour aider les agents à accéder aux différentes plateformes. Les infrastructures sont équipées de cameras pour la surveillance. 

Nous avons choisi les mairies qui abritent ces centres communaux en relation avec le Ministère de la Décentralisation. Ces centres sont destinés à faciliter aux usagers leur accès aux services dématérialisés du Ministère du Travail et de la Fonction Publique et ceux d’autres ministères. Les quinze communes qui ont accueilli les premiers centres communaux sont : Kandi et Malanville dans le département de l’Alibori, Pehunco et Tanguiéta dans l’Atacora, Allada et Ouidah dans l’Atlantique, Bembèrèkè et Nikki dans le Borgou, Dassa-Zoumé dans les Collines, Aplahoué dans le Couffo, Bassila dans la Donga, Adjohoun dans l’Ouémé, Pobè dans le Plateau, Covè et Djidja dans le Zou. 

Avec le temps, et en fonction de la mobilisation des ressources, nous allons étendre ces centres communaux à toutes les communes. Je voudrais saisir cette occasion pour remercier les partenaires qui nous accompagnent sur ce projet-là. 

Autre réforme qui est attendue du Ministère du Travail et de la Fonction Publique, c’est l’amélioration de la gestion des carrières et la poursuite de la remise automatique des livrets de pension y compris aux travailleurs du secteur privé. 

Quand nous avons mis en place ce système, nous avons également créé une plateforme au niveau du Ministère du Travail et de la Fonction Publique où tous les gestionnaires des ressources humaines des ministères et des institutions de l’Etat venaient travailler. Et déjà, au titre du PAG 2, nous avons déployé le SIGRH dans la quasi-totalité des départements ministériels et des institutions de l’Etat. Ce qui permet aujourd’hui aux gestionnaires des ressources humaines de rester sur place et travailler, de bien gérer la carrière des agents dont ils ont la charge.  

En ce qui concerne la remise des carnets de pension, le Ministre de l’Economie et des Finances et moi-même avons pris un arrêté interministériel pour permettre sa pérennisation.   

Il y a aussi une réforme essentielle conjointement conduite par le Ministère du Travail et de la Fonction Publique et le Ministère de l’Economie et des Finances. Il s’agit de la mise en place de la coordination des régimes FNRB et CNSS. 

En effet, dans chacun de ces régimes, avant qu’un retraité ne puisse prétendre au bénéfice d’une pension, il faille qu’il ait exécuté au moins quinze années de service. Mais si vous êtes un retraité, que vous avez fait les deux régimes et avez travaillé dans le secteur privé ou des structures assimilées, et vous n’avez fait que treize ans, vous êtes sous le régime de la CNSS. Vous ne pouvez pas prétendre obtenir une pension de retraite. Tout au plus, on vous rembourse vos cotisations, ce qu’on appelle allocation de vieillesse. Pareil au niveau du FNRB. Si vous n’avez travaillé que douze ans au niveau de la Fonction Publique, vous ne pouvez pas prétendre obtenir une pension de retraite. Pourtant, la somme des deux fait vingt cinq ans de service. La coordination que le Gouvernement a mise en place permet de totaliser toutes les années de service pour pouvoir servir une pension au retraité concerné. 

Les retraités qui sont dans le cas, nous avons commencé à travailler sur leurs dossiers. Ils sont environ neuf cents (900) et nous avons procédé le 25 avril dernier à la remise des premiers carnets de pension à ces retraités. Cette action gouvernementale est hautement sociale. 

JOURNALISTE : Madame la Ministre, quelles sont les autres réformes que vous n’avez pas encore évoquées ? 

Ministre Adidjatou A. MATHYS : Nous avons également comme réforme, la mise en place de mesures visant à préparer les cadres à assumer de hautes fonctions dans l’Administration à l’échelle nationale et internationale. Le Gouvernement a voulu mettre en place ce projet pour promouvoir les compétences béninoises surtout à l’international. Nous sommes en train de rédiger déjà la stratégie qui nous permettra d’opérationnaliser la réforme qui va consister à constituer une base de données de ces cadres qui seront promus, pour pouvoir renforcer leur employabilité et mettre en place des partenariats avec les organisations de formation aux niveaux national et international pour promouvoir leur leadership et mettre à jour leur employabilité et la diplomatie fera le reste. 

Au nombre des réformes, nous avons aussi le renforcement de la prévention de la corruption en République du Bénin. Elle passe par la connaissance et le respect des procédures dans l’administration. Dans ce cadre, nous avons déjà initié l’élaboration ou l’actualisation des manuels de procédure dans tous les ministères pour que les usagers sachent à quoi s’en tenir en termes de délai qui incombe à l’administration pour la satisfaction de ses requêtes. Nous allons promouvoir l’éthique au niveau de la fonction publique. La sanction des cas de corruption ne sera pas du reste. 

JOURNALISTE : J’espère que vous allez attendre que les cadres assimilent les textes avant de passer à la répression ! 

Ministre Adidjatou A. MATHYS : Nous allons rapidement vulgariser ces textes. Nous sommes en train d’élaborer actuellement le code d’éthique et des valeurs de la fonction publique que nous allons vulgariser. Beaucoup d’initiatives seront prises dans ce sens mais je crois que la dématérialisation est le socle de la réduction de la corruption parce que le contact entre l’agent de la fonction publique et l’usager est totalement réduit. 

Une autre réforme qui nous tient à cœur est la réorganisation de l’Administration Publique et les mesures d’amélioration des conditions de travail. En effet, nous sommes conscients que l’administration béninoise n’est pas au mieux de sa forme. C’est vrai que, depuis quelques années, les choses s’améliorent mais ce n’est pas suffisant. Le Gouvernement a inscrit ce projet pour permettre de réfléchir sur un certain nombre de questions : Quel type d’administration voulons-nous mettre en place, sa taille et le rôle qu’elle doit jouer, sa structuration et comment cela va se présenter. C’est tout simplement parce que nous voulons aller vers une administration efficace et efficiente, une administration de développement. Nous ne pouvons pas mettre en place autant de réformes si elles ne sont pas soutenues par une administration de développement et c’est à cela que nous voulons parvenir. Déjà nous avons élaboré le projet de note conceptuelle qui va nous permettre de mettre en place le document cadre qui va définir les axes stratégiques de la réforme. Cela nous permettra de savoir ce qui se passe au niveau central de la fonction publique, au niveau déconcentré voire au niveau de l’administration décentralisée. 

JOURNALISTE : Cette reforme nécessite bien évidemment des préalables à savoir le toilettage de l’administration… 

Ministre Adidjatou A. MATHYS : Nous allons discuter avec toutes les parties prenantes car tout le monde est conscient de la situation et, aujourd’hui, il faut aller vers l’amélioration de notre administration. Dans le cas contraire, les investisseurs ne seront pas motivés à venir s’installer dans notre pays.  

Nous avons deux autres projets qui viennent opérationnaliser les réformes au Ministère du Travail et de la Fonction Publique. Il s’agit du Projet d’Appui à la Modernisation de la Gestion des Ressources Humaines de l’Etat (PAMGRHE). C’est un projet qui vise à optimiser la gestion des ressources humaines de l’Etat, surtout à permettre d’aligner les procédures, les supports, les outils de gestion des ressources humaines de l’Etat sur les principes modernes de gestion des compétences et des emplois. 

Cette réforme nous permettra d’acquérir un progiciel que nous allons adapter à nos besoins et ce progiciel va nous aider à gérer la situation administrative de l’agent de l’Etat depuis son recrutement jusqu’à sa retraite, en passant par la carrière, la formation, l’évaluation et la paie. Il gère l’agent du début jusqu’à la fin. Nous avons développé pas mal de modules qui sont en train d’être éprouvés et le moment venu, ces modules seront utilisés dans le progiciel. C’est un mécanisme très important qui nous permettra de ne plus avoir de soucis par rapport à la gestion de la carrière des agents de l’Etat.  

Le dernier projet, c’est le Projet d’Appui à la Réforme et à la Modernisation de la Fonction Publique (PARMFP) qui veut implémenter un nouveau mode de prestation de l’administration publique en recourant aux solutions numériques. Ce projet nous a déjà permis de mettre en place des centres communaux de service public et ce, dans le but de dématérialiser totalement l’administration. Cela n’est pas le seul fait du Ministère du Travail et de la Fonction Publique. Ce sont tous les ministères qui travaillent en relation avec le Ministère de l’Economie Numérique et de la Digitalisation. 

JOURNALISTE : Les réformes, oui mais de l’autre côté, où en êtes-vous par rapport aux négociations avec les partenaires sociaux, madame la Ministre ? 

Ministre Adidjatou A. MATHYS : De mon point de vue, le dialogue social est au mieux de sa forme. 

Nous avons organisé, tel que j’ai eu à le dire, les élections professionnelles en 2021 et nous avons pu mettre en place les organes nécessaires à la mise en œuvre du dialogue social et nous avons eu une réunion la dernière fois sous le patronage du Chef de l’Etat sur la revalorisation des salaires et du SMIG. Nous avons l’habitude de nous réunir périodiquement. Les textes ont prévu deux sessions ordinaires chaque année, ce que nous essayons de faire avec les partenaires sociaux. 

Il y a beaucoup de doléances qui sont formulées. Le Gouvernement fait de son mieux pour que satisfaction soit donnée aux travailleurs. Si je prends par exemple les arriérés que nous sommes venus trouver en place, ça fait cent quatre-vingt-six milliards (186.000.000.000) de francs CFA. Aujourd’hui, le Gouvernement a déjà payé cent vingt milliards (120.000.000.000) de francs CFA et continue de programmer le payement du reliquat. 

Nous avons pu également corriger la disparité catégorielle au niveau des secteurs de la santé et des affaires sociales pour six mille cinq cents (6.500) agents. Les arrêtés d’application des statuts particuliers des enseignants avaient été pris à l’époque, ce qui a permis de payer un certain nombre d’avantages aux enseignants. 

Nous avons aussi la régularisation de la situation administrative de 1850 agents occasionnels. Le Chef de l’Etat avait demandé que leur situation soit régularisée, ce que nous avons fait. Nous continuons de discuter avec les partenaires sociaux, je suis à leur écoute, le Ministre d’Etat Abdoulaye Bio TCHANE qui est le Président de la Commission de négociation, est à leur écoute et, de mon point de vue, ça se passe bien. 

JOURNALISTE : Et tout cela, c’est pour le compte de la première année de mise en œuvre du PAG 2. Madame la Ministre, quels sont les défis et perspectives pour les quatre années à venir ? 

Ministre Adidjatou A. MATHYS : Pour les quatre années à venir, les défis, c’est d’abord d’offrir le maximum de services en ligne aux usagers de l’administration à partir du portail national des services publics. Nous voulons également optimiser la structuration de la fonction publique et mettre pour les agents, des mesures visant à améliorer leurs conditions de vie et de travail. Nous voulons également mettre en place des mesures qui vont permettre de promouvoir les compétences nationales au niveau international. Nous allons y travailler. 

Autre chose, c’est de promouvoir les valeurs et les bonnes pratiques au sein de l’administration publique et mettre en place le Projet d’Appui à la Modernisation de la Gestion des Ressources Humaines de l’Etat et le Projet d’Appui à la Réforme et à la Modernisation de la Fonction Publique. 

Nous allons poursuivre la lutte contre les pires formes de travail des enfants, réviser la liste des travaux dangereux et adopter la liste des travaux légers. Nous allons ratifier la convention 129 de l’OIT sur l’inspection de travail et la convention 189 de l’OIT sur le travail domestique et élaborer le plan d’actions triennal sur la lutte contre le travail des enfants dans le secteur des mines et carrières. 

JOURNALISTE : Quel est le coût de vos réformes et projets dans le PAG 2021-2026 ?  

Ministre Adidjatou A. MATHYS : Le coût global des deux projets est de onze milliards (11.000.000.000) francs CFA. Nous comptons utiliser ces fonds pour nous occuper des femmes et hommes qui sont au cœur du développement. Nous comptons utiliser de façon judicieuse ces ressources de manière à atteindre les objectifs qui nous sont assignés par le PAG 2. 

JOURNALISTE : Que peut-on retenir en un mot de l’essentiel de tout ce que vous venez de dire sur le secteur travail et fonction publique ? 

Ministre Adidjatou A. MATHYS : A travers le PAG 2, le Ministère du Travail et de la Fonction Publique poursuivra l’amélioration des qualités des services rendus aux usagers-clients, surtout les retraités, par la consolidation des acquis, l’achèvement des réformes et projets qui sont en cours, la réalisation des nouveaux projets et réformes contenus dans le PAG 2 ; le tout devant contribuer à la dynamisation et à la modernisation de l’administration publique. 

Nous comptons aussi améliorer le climat des affaires et continuer de promouvoir le dialogue social. 

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