Les députés ont procédé, le jeudi 20 janvier 2022, au vote de la loi N° 2022-04 portant hygiène publique en République du Bénin. C’est à l’issue de la plénière conduite par le Président de l’Institution Louis Gbèhounou VLAVONOU. Le Gouvernement était représenté par le Ministre de la santé Benjamin HOUNKPATIN.
Ce nouveau texte riche de 197 articles est la version actualisée de la loi 87-015 du 21 septembre 1987 portant Code de l'hygiène publique en République du Bénin. Elle tient compte des nouveaux enjeux en matière de santé publique et d’amélioration du cadre de vie des populations. La loi N° 2022-04 portant hygiène publique en République du Bénin aborde les questions relatives entre autres au rôle des collectivités décentralisées dans la promotion de l'hygiène, la politique d’hygiène des bâtiments publics, des établissements des différents ordres de l’enseignement, des établissements sanitaires, des centres de détention. Elle ne fait pas l’impasse sur la gestion des cadavres, la question de l’hygiène menstruelle et la pollution sonore. Le nouveau texte adopté par la majorité des députés votants et représentés aborde aussi le statut des structures chargées de veiller au respect des textes en vigueur.
Au cours de son intervention, le Ministre de la santé a expliqué la nouvelle orientation donnée à ces structures. « Le Gouvernement, dans le souci d'efficience, a décidé de procéder à la fusion de la Police sanitaire qui dépendait du Ministère de la santé et de la Police environnementale qui relève du Ministère du cadre de vie. Ainsi, les ressources humaines qui étaient au niveau de la Police sanitaire sont mises à la disposition du Ministère du cadre de vie pour que dans les grandes villes, la Police environnementale puisse veiller au respect des lois et règlements qui régissent l’hygiène publique. En milieu rural, le ministère de la Santé, à travers les agents d'hygiène et d'assainissement de base, vont veiller au respect de cette réglementation » a-t-il déclaré.
Plusieurs sanctions sont prévues pour tout contrevenant aux nouvelles dispositions. Il s’agit des peines allant jusqu’à 5 ans d'emprisonnement et des amendes. L’action publique se prescrit par 5 ans pour les crimes, 3 ans pour les délits et 1 an pour les contraventions.
