CNSS: LES DOCUMENTS SÉCURISÉS DÉLIVRÉS PAR L'ANIP SONT ACCEPTÉS SANS LÉGALISATION

Communiqués

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) informe son personnel et ses usagers que les actes normalisés (acte de naissance sécurisé, certificat d'identification personnel, etc) émis par l'Agence Nationale d'Identification des Personnes (ANIP) sont admis en l'état et ne doivent en aucun cas faire l'objet de légalisation dans le cadre des différentes prestations qu'elle fournit

LIRE CI-DESSOUS LA NOTE DE SERVICE À PROPOS

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