|Comptes rendus|Justice
Le Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance de Ouidah, Monsieur Olushegun TIDJANI SERPOS, et le Directeur Départemental du Cadre de Vie et du Développement Durable de l'Atlantique-Littoral, Docteur Rosaire ATTOLOU, ont donné un point de presse ce jeudi 14 mars 2019 au Tribunal de Première Instance de Ouidah concernant les infractions environnementales qui se font de plus en plus récurrentes.

Selon le Docteur Rosaire ATTOLOU, en tenant ce point de presse, il veut rappeler que l'enfouissement de produits toxiques, avariés ou périmés est réglementé par l'arrêté N°033/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SAO25SGG17 du 05 avril 2017 qui stipule que sans autorisation délivrée par le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD), il ne peut y avoir aucun enfouissement. Le seul lieu d'enfouissement sanitaire qui existe dans le département de l'Atlantique et du Littoral est situé dans le village de Ouèssè, Arrondissement de Savi à Ouidah.

En ce qui concerne l'ouverture des unités de production, elle est réglementée par la Loi N°98-030 du 12 février 1999 portant Loi-Cadre sur l'Environnement en République du Bénin, Titre V, Chapitre 1, Article 88. Tous les promoteurs des unités de production sont invités à se rapprocher du MCVDD en l'occurrence de l'Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE) pour les dispositions à prendre avant tout aménagement ou installation. Celles déjà installées sans autorisation sont invitées à régulariser leur situation sinon, elles seront considérées comme des clandestins et seront traitées comme telles au nom du principe Pollueur-Payeur.

Concernant les nuisances sonores, le Docteur Rosaire ATTOLOU a invité les tenanciers de bars restaurants, les responsables de culte à prendre toutes les dispositions requises pour le respect scrupuleux du décret 2001-294 du 08 août 2001 portant réglementation du bruit en République du Bénin. Pour finir, il a tenu à informer tous ceux qui se lancent dans le trafic des espèces protégées qu'ils seront poursuivis conformément aux textes en vigueur en la matière.

Prenant la parole, le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Ouidah, Monsieur Olushegun TIDJANI SERPOS a rappelé les textes applicables pour la répression des Infractions commises en matière environnementale dont le Code Pénal, la Loi-cadre sur l'environnement et ces règlements d'application ...etc. Il a fait savoir que les dispositions pénales sont particulièrement sévères, d'où il invite les populations à prendre les dispositions en amont pour ne pas tomber sous le coût de la Loi. En ce qui concerne l'enfouissement des produits toxiques, le Code pénal prévoit une réclusion criminelle de 10 ans à 20 ans et une amende de 100 millions à 1 milliard FCFA. Quand aux nuisances sonores, il a dit, considérer ce point de presse comme le dernier niveau de sensibilisation avant la répression.