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Accueil > Informations générales > Assemblée Nationale
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Elaboration d’un répertoire des cabinets de consultants, bureaux d’études et/ou consultants individuels
Dans le cadre de la promotion de la bonne gouvernance des organisations et structures nationales, le Gouvernement (...)
République du Benin Ministère de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication Projet e-Benin
Avis de sollicitation de manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un consultant individuel semi-résidentiel pour l’assistance technique à l’ Agence pour la Gestion des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (AGeNTIC) dans le cadre du e-business
1. La République du Bénin a obtenu une Avance de Préparation de Projet de l’Association internationale de développement (...)
Avis de sollicitation de manifestations d’intérêt pour le recrutement d’un coordinateur national du projet e-Bénin
La République du Bénin a obtenu une Avance de Préparation de Projet de l’Association internationale de développement (...)
République du Bénin
Présidence de la République
La République du Bénin a obtenu une Avance de Préparation de Projet de l’Association internationale de développement (...)
Appel d’offres ouvert relatif au recrutement d’un cabinet ou d’un consultant pour la réalisation d’une étude relative à l’ouverture aux opérateurs privés des services utilisant la technologie wimax et des fréquences associes au Bénin.
Le Gouvernement de la République du Bénin s’est engagé dans un processus irréversible de restructuration profonde du (...)
   
 

 


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Assemblée Nationale
 
 

L’ASSEMBLEE NATIONALE
Le Parlement béninois est de type monocaméral. Cette configuration, en vigueur depuis les indépendances en 1960, a été confirmée par la Constitution du 11 décembre 1990 qui dispose, en son article 79 :
« Le Parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres portent le titre de député.
Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du Gouvernement. »
Aux termes de l’article 79 alinéa 2 de la Constitution, deux missions sont donc assignées au parlement béninois :

  • Discuter et voter les lois
  • Contrôler l’action du gouvernement

Ces tâches sont dévolues à quatre-vingt trois (83) députés sont désignés à la suite d’élections dites législatives.
Les principaux organes de l’Assemblée nationale sont :

  • le Bureau, élu au début de chaque législature et qui comprend :
    1. le Président de l’Assemblée Nationale
    2. le Premier Vice-président
    3. le Deuxième Vice-président
    4. le Premier Questeur
    5. le Deuxième Questeur
    6. le Premier Secrétaire Parlementaire
    7. le Deuxième Secrétaire Parlementaire.
  •  les Commissions permanentes, au nombre de cinq (5) :

1°- La Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme ;
2°- La Commission des Finances et des Echanges ;
3°- La Commission du Plan, de l’Equipement et de la Production ;
4°- La Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires Sociales ;
5°- La Commission des Relations Extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité.

  •  les Groupes Parlementaires, constitués par des députés d’un même parti ou ayant des affinités politiques
  • la Conférence des Présidents qui comprend :
    1. Le Président de l’Assemblée nationale ;
    2. Les autres membres du Bureau ;
    3. Les Présidents des Commissions permanentes ;
    4. Les Présidents des groupes parlementaires.

Le fonctionnement de l’Assemblée Nationale est régi par un Règlement Intérieur.-<

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Document sans titre 9 septembre 2010
 
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Monsieur le président de l’Assemblée nationale, Monsieur le (...)


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