PRESENTATION

Le présent Guide des Usagers se veut être un document qui met à la portée du public les prestations de toutes les composantes des Forces Armées Béninoises.

Il indique avec force détail, les pièces à fournir, le coût des prestations, les textes applicables et enfin le délai d’aboutissement du dossier.

Ce guide renseigne davantage les citoyens civils sur l’usage qu’ils peuvent faire de cette institution républicaine.

Il s’avère donc que, en dehors de ses missions classiques, les Forces Armées Béninoises peuvent rendre à la population d’énormes services dont la jouissance et les procédures d’accès sont ignorées des usagers potentiels des Forces Armées Béninoises. Ce document comble cette lacune.

Pierre O S H O

LISTE DES ABREVIATIONS

MDN :
Ministère de la Défense Nationale

EMG :
Etat-Major Général

CEMG :
Chef d’Etat-Major Général

DGGN :
Direction Générale de la Gendarmerie Nationale

IGA :
Inspection Générale des Armées

DPSD :
Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense

DPP :
Direction de la Programmation, de la Prospective

DCM :
Direction de la Coopération Militaire

DSSA :
Direction du Service de Santé des Armées

DSG :
Direction du Service du Génie

CAFAB :
Centre d’Administration des Forces Armées Béninoises

DMAT :
Direction du Matériel de l’Armée de Terre

DESS :
Direction de l’Enseignement, Stages et Sports

DRPM :
Direction du Recrutement et des Pensions Militaires

MENRS :
Ministère de l’Education Nationale et de la recherche Scientifique

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

ETAT-MAJOR GENERAL

DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT, STAGES ET SPORTS

PRESTATION : CONCOURS D’ENTREE AU PRYTANEE MILITAIRE DE BEMBEREKE

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

Néant
Néant
Instruction ministérielle n° 727/MDN/DC/SG/DPPCM/SEMS/SA du 29/03/99 relative à l’admission
Avant la rentrée scolaire .

Pour prendre part à ce concours il faut : être classé parmi les vingt cinq meilleurs élèves de chaque département à l’examen du CEP et remplir les conditions suivantes :

- être de nationalité béninoise ;

- être de sexe masculin ;

-être âgé de moins de 13 ans au 31 décembre de l’année du concours qui correspond à l’année de la rentrée ;

- être reconnu apte à la visite médicale ;

- être classé parmi les trois meilleurs de son département d’origine à l’issue du concours national.

L’organisation du concours se fait conjointement entre l’Etat-Major Général et la Direction des Examens et Concours du MENRS.

Les épreuves du concours portent sur les matières suivantes :

- Dictée questions,

- rédaction,

- calcul et problème.

ETAT-MAJOR GENERAL

DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT, DES STAGES ET SPORTS

PRESTATION : CONCOURS D’ENTREE AU LYCEE MILITAIRE DE JEUNES FILLES

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

Néant
Néant
Instruction ministérielle n° 727/MDN/DC/SG/DPPCM/SEMS/SA du 29/03/99 relative à l’admission.

Avant la rentée scolaire.

Pour prendre part à ce concours il faut être classé parmi les vingt cinq meilleurs élèves de chaque département à l’examen du CEP et remplir les conditions suivantes :

- être de nationalité béninoise ;

- être de sexe féminin ;

- être âgée de moins de 13 ans au 31 décembre de l’année du concours qui correspond à l’année de la rentrée ;

- être reconnue apte à la visite médicale ;

- être classée parmi les trois meilleures de son département d’origine à l’issue du concours national.

L’organisation du concours se fait conjointement entre l’Etat-Major des Armées et la Direction des Examens et Concours du MENRS.

Les épreuves du concours portent sur les matières suivantes :

- Dictée questions,

- rédaction,

- calcul et problème.

ETAT-MAJOR GENERAL

LA DIRECTION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET LES CENTRES MEDICO-SOCIAUX DES GARNISONS

PRESTATION : CONSULTATION

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

Primata et duplicata de la quittance de paiement des frais de consultation au bureau des entrées

Variable

Note de service

n° 786/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

n° 787/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

n° 788/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

n° 066/2000/EMA/DLB/BLOG du 07 février 2000

Variable

La prestation concerne toutes les spécialités. Le service de santé des Armées dispose de plusieurs médecins spécialistes.

La prestation est aussi fournie aux civils. Le personnel relevant du Ministère de la Défense Nationale est dispensé des frais de consultation.

Le coût de la prestation varie selon le Centre Médico-Social de la Garnison et le type de consultation.

Le tarif est disponible dans les Centres Médico-Sociaux de Garnison.

L’usager est tenu de réclamer le reçu de paiement.

Le primata est retourné au malade.

ETAT-MAJOR GENERAL

LA DIRECTION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET LES CENTRES MEDICO-SOCIAUX DES GARNISONS

PRESTATION : HOSPITALISATION.

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

Bulletin d’hospitalisation délivré par le centre de santé traitant.

Primata et duplicata du reçu de paiement au bureau des entrées de 05 jours d’acompte pour hospitalisation.

Variable

Note de service

n°786/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

n°787/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

n°788/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

n° 066/2000/EMA/DLB/BLOG du 07 février 2000

Variable

L’hospitalisation est décidée par un agent de santé militaire qualifié.

Le coût de la prestation varie selon le Centre médico-Social de garnison..

Le tarif est disponible dans les Centres Médico-Sociaux de Garnison.

L’usager est tenu de réclamer le reçu de paiement.

L’achat des médicaments est à la charge des malades.

ETAT-MAJOR GENERAL

LA DIRECTION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET LES CENTRES MEDICO-SOCIAUX DES GARNISONS

PRESTATION : EXAMENS DE LABORATOIRE

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

Bulletin de demande d’examen

Primata et duplicata de la quittance de paiement des frais d’examen au bureau des entrées.

Variable

Note de service

n° 786/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999.

Note de service

n° 787/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999.

Note de service

n° 788/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

n° 066/2000/EMA/DLB/BLOG du 07 février 2000.

Variable selon le type d’examen

Le coût de la prestation varie selon le Centre Médico-Social de la Garnison et le type d’examen.

Le tarif est disponible dans les Centres Médico-Sociaux de Garnison.

L’usager est tenu de réclamer le reçu de paiement.

Les Centres Médico-Sociaux de Garnison acceptent les bulletins de demande d’examen venus d’ailleurs.

ETAT-MAJOR GENERAL

LA DIRECTION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET LES CENTRES MEDICO-SOCIAUX DES GARNISONS

PRESTATION : EXAMENS DE RADIOLOGIE

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

Bulletin de demande d’examen

Primata et duplicata du reçu ou de la quittance de paiement des frais d’examen au bureau des entrées.

Variable

Note de service

n° 786/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999.

Note de service

n° 787/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999.

Note de service

n° 788/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999.

Note de service

n° 066/2000/EMA/DLB/BLOG du 07 février 2000.

Variable

Dans les cas d’urgence, l’examen est effectué sans délai et sans accomplissement des formalités préalables.

Le coût de la prestation varie selon le

Centre Médico-Social de la Garnison et le

type d’examen.

Le tarif est disponible dans les Centres Médico-Sociaux de Garnison.

L’usager est tenu de réclamer le reçu de paiement.

Le primata de la quittance est retourné au malade.

Le centre médico-Social de Garnison accepte les bulletins venus d’ailleurs.

ETAT-MAJOR GENERAL

LA DIRECTION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET LES CENTRES MEDICO-SOCIAUX DES GARNISONS

PRESTATION : ACTES CHIRURGICAUX (CHIRURGIE, GYNECO-OBSTETRIQUE, OPHTALMOLOGIE, O.R.L )

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

Primata et duplicata de la quittance de paiement des frais d’intervention au bureau des entrées.

Variable

Note de service

N° 786/99 EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

N° 787/99/EMA/BLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

N° 788/99 EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999.

Note de service

N° 066/2000/EMA/BLB/BLOG du 07 février 2000

Variable

En cas d’urgence l’intervention est faite sans accomplissement des formalités préalables .

Le primata de la quittance est retourné au malade.

Le coût varie selon le type d’intervention

L’achat des médicaments est à la charge des malades

ETAT-MAJOR GENERAL

LA DIRECTION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET LES CENTRES MEDICO-SOCIAUX DES GARNISONS

PRESTATION : ACCOUCHEMENTS

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

Carnet de suivi de grossesse.

Variable

Note de service

n° 786/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

n° 787/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

n° 788/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

n° 066/2000/EMA/DLB/BLOG du 07 février 2000

Sans délai ou variable selon le cas

Le paiement est effectué à la sortie de l’accouchée.

En cas d’urgence, l’accouchement est fait sans les formalités préalables.

Le coût de la prestation varie selon le Centre Médico-Social de la Garnison.

Le tarif est disponible dans les Centres Médico-Sociaux de Garnison.

L’usager est tenu de réclamer le reçu de paiement.

L’achat des médicaments est à la charge des accouchées.

ETAT-MAJOR GENERAL

LA DIRECTION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET LES CENTRES MEDICO-SOCIAUX DES GARNISONS

PRESTATION : ACTES DE STOMATOLOGIE (CHIRURGIE DENTAIRE, ET CHIRURGIE MAXILO-FACIALE)

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

Primata et duplicata de la quittance de paiement des frais d’intervention au bureau des entrées

Variable

Note de service

n° 786/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

n° 787/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service

n° 788/99/EMA/DLB/BLOG du 29 décembre 1999

Note de service n° 066/2000/EMA/DLB/BLOG du 07 février 2000

Variable

Le coût de la prestation varie selon le Centre Médico-Social de la Garnison et le type d’intervention.

Le tarif est disponible dans les Centres Médico-Sociaux de Garnison.

L’usager est tenu de réclamer le reçu de paiement.

Le primata de la quittance est retourné au malade.

L’achat des médicaments est à la charge des malades.

ETAT-MAJOR GENERAL
DIRECTION DU SERVICE DU GENIE
PRESTATION : LOCATION DE VEHICULE SPIROS

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

Reçu de paiement des frais de location.

30 000 F

10 jours

En cas de panne du véhicule, le délai peut excéder dix (10) jours.

COMMANDEMENT DE L’ARMEE DE TERRE

1er BATAILLON DU GENIE

PRESTATION : LOCATION D’ENGINS ET DE CAMIONS

PIECES A FOURNIR COÛT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

- Demande verbale ou écrite adressée au Commandant du 1er Bataillon du Génie

- Contrat de location à

signer avec le Commandant du 1er Bataillon du Génie

- Reçu de paiement

des frais de location au secrétariat administratif du Poste de Commandement du 1er Bataillon du Génie

Bull D6 : ………par jour …………...…..200.000 F

" D7 :……… … !!.………………….250.000 F

Niveleuse :………… !!..…………..…….200.000 F

Chargeuse :………… !!…………………180.000 F

Compacteur vibrant : …… !!……………160.000 F

Compacteur manuel :…………… !!….….30.000 F

Mercedes avec treuil de 25 T :… !!………75.000 F

Porte-char Mercedes :……… !!…………150.000 F

Porte-char TLM 12 :………… !!………..140.000 F

Citerne à eau de 7 m3 :…………… !!…….80.000 F

Citerne à carburant de 9m3 : … !!……...…90.000 F

Camion citerne de 16m3 :…… !!……..…100.000 F

Camions benne de 9m3 : ……… !!…….....60.000 F

Camions benne de 7m3 :……… !!……..…50.000 F

Camions benne de 6m3 : …… !!……….…40.000 F

Moto pompe :…………… !!……….…….30.000 F

Scie mécanique :……… !!……….……….50.000 F

Note

n° 99/115/EMAT/

D3/BPF du 04 Mars 1999

Contractuel

- Les engins loués sont toujours conduits par un agent du Génie.

- Le carburant et l’entretien du conducteur sont à la charge du locataire.

- Satisfaction n’est donnée au requérant qu’en cas de disponibilité.

- La prestation peut être suspendue à tout moment pour raison d’Etat.

- L’engin loué est utilisé uniquement pendant les heures de la journée.

COMMANDEMENT DE L’ARMEE DE TERRE

1er BATAILLON DU GENIE

PRESTATION : OUVERTURE DES VOIES –CONSTRUCTION DE ROUTES ET OUVRAGES

D’ART- REAMENAGEMENT DE PISTES

PIECES A FOURNIR COÛT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

- Demande écrite adressée au chef d’Etat-Major de l’armée de Terre

- Devis élaboré par le Génie.

- Contrat de réalisation de travaux à signer avec le Commandant du 1er Bataillon du Génie.

-Reçu de paiement au Secrétariat du 1er Bataillon du Génie.

Contractuel

Note n° 115/EMAT/

D3/BPF du 04 mars 1999.

Contractuel

Suite à la demande du requérant, il est effectué à ses frais, une reconnaissance du site à l’issue de laquelle le devis de réalisation des travaux est établi.

La demande est déposée au Secrétariat du 1er Bataillon du Génie.

COMMANDEMENT DE L’ARMEE DE TERRE

1ER ESCADRON DU TRAIN

PRESTATION : LOCATION DE CAMION BENNE POUR TRANSPORT DE SABLE

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

- Reçu de paiement des frais de location au comptable du 1er ET.

50 000 F / Jour

Contractuel

§ Le coût est révisable

- le service chargement, le carburant et l’entretien du conducteur sont à la charge du requérant.

- le camion loué est toujours conduit par un agent du 1°ET aux heures de la journée.

NB : 1er ET = 1er Escadron du Train.

J = jour

COMMANDEMENT DE L’ARMEE DE TERRE

DIRECTION DU MATERIEL (DMAT)

PRESTATION 1 : LOCATION DE CAMIONS GRUES ET LOT 7

PIECES A FOURNIR COÛT TEXTES DELAI O B S E R V A T I O N S

- Reçu de paiement des frais de location auprès du comptable de la Direction du Matériel de l’Armée de Terre.

Dans Cotonou :

Grue : 15 000 F / H

Lot 7 : 10 000 F / H

Hors de Cotonou

30 000 F / 100 Km

+ frais horaire.

NDS

N°99-115 / EMAT /D3 / BPF du 4-3-99.

Contractuel

- La souscription d’un contrat écrit est obligatoire si la durée de location excède 72 heures.

- Les engins loués sont conduits par des agents de la DMAT.

- Les militaires peuvent bénéficier des mêmes prestations avec une réduction.

- Le carburant et l’entretien de l’équipage sont à la charge du locataire.

- Le contrat peut être suspendu à tout moment pour raison de service.

NB : NDS = Note de service

COMMANDEMENT DE L’ARMEE DE TERRE

DIRECTION DU MATERIEL (DMAT)

PRESTATION : LOCATION DE PORTE -CHAR

PIECES A FOURNIR COÛT TEXTE DELAI OBS E R V A T I O N S

- Reçu de paiement des frais de location auprès du comptable de la DMAT.

150 000 F / Jour

NDS N°99-115

/ EMAT / D3 / BPF du 4-3-99.

Contractuel

- Souscription d’un contrat écrit est obligatoire si la durée de location excède 72 heures.

- Les engins loués sont conduits par des agents de la DMAT.

- Les militaires peuvent bénéficier des mêmes prestations

avec une réduction.

- Le carburant et l’entretien de l’équipage sont à la charge du locataire.

- Le contrat peut être suspendu à tout moment pour raison de service.

COMMANDEMENT DE L’ARMEE DE TERRE

DIRECTION DU MATERIEL (DMAT)

PRESTATION : LOCATION DE GROUPES ELECTROGENES

PIECES A FOURNIR

COÛT TEXTES DELAI O B S E R V A T I O N S

- Reçu de paiement des frais de location auprès du comptable de la DMAT.

5000 F / J Pour les groupes de puissance inférieure à 10 KVA et 10 000 F / J pour les groupes de puissance supérieure ou égale à 10 KVA.

NDS N°99-115 / EMAT / D3 / BPF du 4-3-99.

Contractuel

- La souscription d’un contrat écrit est obligatoire si la durée de location excède 72 heures.

- Les militaires peuvent bénéficier de la même prestation avec une réduction.

- Le groupe loué est toujours manipulé par un équipage de la DMAT.

- Le carburant et l’entretien de l’équipage sont à la charge du requérrant.

- Pour raison de service le contrat peut être suspendu à tout moment.

NB : NDS = Note de service

COMMANDEMENT DE L’ARMEE DE TERRE

DIRECTION DU MATERIEL (DMAT)

PRESTATION : REPARATION DE VEHICULES PRIVES

PIECES A FOURNIR COÛT TEXTES DELAI O B S E R V A T I O N S

Demande de travail (formulaire disponible au bureau auto).

500 F / H / Spécialité

NDS N°99-115 / EMAT / D3 / BPF du 4-3-99.

Contractuel

- Les militaires peuvent bénéficier de la même prestation avec une réduction.

- La satisfaction n’est donnée qu’en cas de disponibilité.

NB Lot 7 = Camion de dépannage.

NDS = Note de service.

ETAT-MAJOR GENERAL

DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DES PENSIONS MILITAIRES

PRESTATION : DELIVRANCE DE LIVRET DE PENSION DE REVERSION VEUVE CAS D’UN AGENT DECEDE EN ACTIVITE

PIECES A FOURNIR COÛT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

- Notice de renseignements ‘’V’’ disponible à la D.S.P.M.

- Acte de mariage

- Certificat de non séparation de corps, de non remariage et de non divorce

- Extrait d’acte de décès du conjoint

- Note de radiation délivrée par l’EMA

- Etat signalétique et des services délivré par le corps d’origine

- Certificat de cessation de paiement (CCP) délivré par le Centre d’Administration des Forces Armées Béninoises (CAFAB)

- Attestation des services auxiliaires validés délivrée par le CAFAB ou la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP)

- Demande capital décès, formulaire disponible à la DSPM

- Décision d’engagement à obtenir à l’unité d’origine ou au corps d’origine

- Décision de dernière promotion à obtenir à l’EMA

- Quatre photos d’identité de la veuve ou des veuves

Loi 86-014 du 26 septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite

Deux (02) mois à compter du jour où la requérante a satisfait à la dernière exigence de la DSPM

La prestation est fournie aux veuves des Militaires, Gendarmes et aux fonctionnaires de la Police Nationale.

NB : Toute demande de Pension de reversions ou de rente viagère d’invalidité doit, sous peine de

déchéance être présentée dans un délai de cinq (05) ans à partir du jour du décès du militaire (Article 40 de la loi 86-014).

ETAT-MAJOR GENERAL

DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DES PENSIONS MILITAIRES

PRESTATION : DELIVRANCE DE LIVRET DE PENSION DE REVERSION VEUVE CAS D’UN AGENT DECEDE A LA RETRAITE

PIECES A FOURNIR COÛT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

- Notice de renseignements ‘’V’’ disponible à la D.S.P.M. à légaliser

- Acte de mariage

- Certificat de non séparation de corps, de non remariage et de non divorce

- Extrait d’acte de décès du conjoint

- Dossier mère du défunt à obtenir à la Direction des Pensions de la Rente Viagère (DPRV) si le conjoint est retraité avant janvier 1986

- Livret de Pension du de cujus

- Quatre photos d’identité de la veuve ou des veuves.

Loi 86-014 du 26 septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite

Deux (02) mois à compter du jour où la requérante a satisfait à la dernière exigence de la DSPM

La prestation est fournie aux veuves des

- Militaires,

- Gendarmes et aux

- fonctionnaires de la Police Nationale

NB : Toute demande de Pension de reversions ou de rente viagère d’invalidité doit,sous peine de déchéance être présentée dans un délai de

cinq (05) ans à partir du jour du décès du militaire (Article 40 de la loi 86-014)

ETAT-MAJOR GENERAL

DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DES PENSIONS MILITAIRES

PRESTATION : DELIVRANCE DE LIVRET DE PENSION TEMPORAIRE ORPHELIN (PTO), CAS D’UN AGENT DECEDE EN ACTIVITE

PIECES A FOURNIR COÛT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

- Notice de renseignements ‘’O’’ disponible à la D.S.P.M. à légaliser

- Procès-verbal de conseil de famille homologué par le tribunal

- Note de radiation délivrée par l’EMA

- Acte de naissance des orphelins mineurs

- Certificat de vie et de charge des orphelins mineurs.

- Demande capital décès formulaire disponible à la DSPM

- Certificat de cessation de paiement (CCP) délivré par le - - - Centre d’Administration des Forces Armées du Bénin (CAFAB)

- Attestation des services auxiliaires validés délivrée par le CAFAB ou la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP)

- Extrait d’acte de décès du défunt

- Décision d’engagement à obtenir à l’unité d’origine ou au corps d’origine

- Décision de dernière promotion à obtenir à l’EMA

Quatre photos d’identité du ou des tuteurs des orphelins mineurs.

Loi 86-014 du 26 septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite
Deux (02) mois à compter du jour où le requérant a satisfait à la dernière exigence de la DSPM
La prestation est fournie aux orphelin mineurs des

- Militaires,

- Gendarmes et aux

- fonctionnaires de la – Police Nationale

NB : Toute demande de Pension ou de rente viagère d’invalidité doit, sous peine de déchéance être présentée dans un délai de cinq (05) ans à partir du jour du
décès du militaire (Article 40 de la loi 86-014)

ETAT-MAJOR GENERAL

DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DES PENSIONS MILITAIRES

PRESTATION : DELIVRANCE DE LIVRET DE PENSION TEMPORAIRE ORPHELIN (PTO), CAS D’UN AGENT DECEDE A LA RETRAITE

PIECES A FOURNIR COÛT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

- Notice de renseignements ‘’O’’ disponible à la D.S.P.M. à légaliser

- Procès-verbal de conseil de famille homologué par le tribunal

- Acte de naissance des orphelins mineurs

- Certificat de vie et de charge des orphelins mineurs

- Acte du décès du défunt

- Quatre photos d’identité du ou des tuteurs.

Loi 86-014 du 26 septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite
Deux (02) mois à compter du jour où le requérant à satisfait à la dernière exigence de la DSPM
La prestation est fournie aux orphelins mineurs des :

- Militaires,

- Gendarmes et aux

- fonctionnaires de la Police nationale

NB : Toute demande de Pension ou de rente viagère d’invalidité doit, sous peine de déchéance être présentée dans un délai de cinq (05) ans à

partir du jour du décès du militaire (Article 40 de la loi 86-014) .

ETAT-MAJOR GENERAL

DIRECTION DU DU RECRUTEMENT ET DES PENSIONS MILITAIRES

PRESTATION : MISE A DISPOSITION D’INFORMATIONS POUR L’OBTENTION DU CAPITAL DECES, CAS D’UNE VEUVE

PIECES A FOURNIR COÛT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

- Acte de mariage

- Certificat de non séparation de corps, de non

remariage et de non divorce

- Extrait d’acte de décès du conjoint

- Note de radiation délivrée par l’EMA

- Certificat de cessation de paiement (CCP)

délivré par le Centre d’Administration des Forces Armées du Bénin (CAFAB)

- Demande capital décès, formulaire disponible à la DSPM

Variable

Le dossier ainsi constitué, est déposé à la DSPM qui l’étudie et assure son acheminement à la direction Générale du Budget du Ministère des finances et de l’Economie (DGB/MFE)

ETAT-MAJOR GENERAL

DIRECTION DU DU RECRUTEMENT ET DES PENSIONS MILITAIRES

PRESTATION : MISE A DISPOSITION D’INFORMATIONS POUR L’OBTENTION DU CAPITAL DECES, CAS DES ORPHELINS MINEURS

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

- Procès-verbal de conseil de famille homologué par le

tribunal

- Acte de naissance des orphelins mineurs

- Certificat de vie et de charge des orphelins mineurs

- Demande capital décès formulaire disponible à la

DSPM

- Certificat de cessation de paiement (CCP) délivré par le

Centre d’Administration des Forces Armées du Bénin (CAFAB)

- Note de radiation délivrée par l’EMA

Variable

Le dossier ainsi constitué, est déposé à la DSPM qui l’étudie et assure son acheminement à la direction Générale du Budget du Ministère des finances et de l’Economie (DGB/MFE)

ETAT-MAJOR GENERAL

DIRECTION DU DU RECRUTEMENT ET DES PENSIONS MILITAIRES

PRESTATION : MISE A DISPOSITION D’INFORMATIONS POUR L’OBTENTION DU CAPITAL

DECES, CAS D’UN AGENT DECEDE EN ACTIVITE CELIBATAIRE SANS ORPHELIN MINEUR

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

- Demande capital décès formulaire disponible à la DSPM

- Procès-verbal de conseil de famille homologué par un tribunal

- Acte de décès du défunt

- Note de radiation délivrée par l’EMA

- Certificat de cessation de paiement (CCP) délivré par le Centre d’Administration des Forces Armées du Bénin (CAFAB)

Variable

Le dossier ainsi constitué, est déposé à la DSPM qui l’étudie et assure son acheminement à la direction Générale du Budget du Ministère des finances et de l’Economie (DGB/MFE)

NB : Le capital décès n’est acquis qu’aux profit des ayants causes d’un Militaire, d’un Gendarme ou d’un fonctionnaire de la Police

Nationale décédé en activité.

ETAT-MAJOR GENERAL

DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DES PENSIONS MILITAIRES

PRESTATION : ETABLISSEMENT DE L’ETAT SIGNALETIQUE ET DES SERVICES

PIECES A FOURNIR COÛT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

- Une demande adressée au Directeur du Recrutement et des Pensions Militaires (DRPM)

- Une photocopie de la première page du livret individuel

300 F

Trois (03) jours

Demande adressée au Directeur du Recrutement et des Pensions Militaires (DRPM)

PRESTATION : DELIVRANCE DE CERTIFICAT OU D’ATTESTATION DE POSITION MILITAIRE

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

- Demande adressée au Commandant du C.N.R.M.

- Carte nationale d’identité en cours de validité ou acte de naissance.

500 F

Trois (03) jours ouvrables

COMMANDEMENT DE L’ ARMEE DE TERRE

DIRECTION DU SERVICE DE L’INTENDANCE DES ARMEES

PRESTATION : PAIEMENT DE LA SOLDE DU MOIS DE DECES D’UN MILITAIRE

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

- Procès–verbal de conseil de famille homologué par le Tribunal(copie originale).

- Demande manuscrite de l’Administrateur des biens du décédé.

- Photocopie de la pièce d’identité de l’Administrateur des biens.

Loi n° 81-014 du 10 octobre 1981.

Un mois

- Le dossier est déposé au Secrétariat de la L’Etat-Major Général

-Le délai court à compter du jour où le requérant a satisfait toutes les exigences de la Direction du Service de l’Intendance des armées.

- Le requérant est payé sur présentation de sa pièce d’identité en cours de validité.

COMMANDEMENT DE L’ ARMEE DE TERRE

DIRECTION DU SERVICE DE L’INTENDANCE DES ARMEES

PRESTATION : REMBOURSEMENT DES 90% DES COTISATIONS CAISSE SECOURS.

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

- Demande manuscrite du mandataire de la famille.

- Livret individuel arrêté et signé par le Commandant

d’unité du militaire (cas des sous-officiers et militaires du rang).

- Etat signalétique et des services signé par l’autorité

militaire compétente(cas des officiers).

- Procès-verbal du Conseil de famille homologué par le tribunal.

- Attestation de reversement du paquetage et de la carte d’identité du militaire délivrée par le Commandant d’unité.

Arrêté

n°003/MDN/DC/DAGB du 15/10/90.

45 jours

Le dossier est déposé au Secrétariat de l’Etat-Major Général

Le paiement se fait au niveau des secrétariats permanents de la Caisse Secours des différentes Forces.

Le délai de quarante cinq (45) jours court pour compter de la date du dépôt du dossier.

COMMANDEMENT DES ARMEES DE TERRE

DIRECTION DU SERVICE DE L’INTENDANCE DES ARMEES

PRESTATION : REMBOURSEMENT DES 6% DE RETENUE POUR PENSIONS

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

- Demande manuscrite du mandataire de la famille.

- Livret individuel arrêté et signé par le Commandant d’unité du militaire (cas des sous-officiers et militaires du rang).

- Etat signalétique et des Services signé par l’autorité militaire compétente(cas des officiers).

- Procès-verbal du Conseil de famille homologué par le tribunal.

- Attestation de reversement du paquetage et de la carte d’identité du militaire délivrée par le Commandant d’unité.

- Note de service de libération ou de radiation du militaire.

Variable

Dossier déposé au Secrétariat de la Direction du Service de l’Intendance (DSI)

Prestation fournie au profit des militaires n’ayant pas accompli le temps nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite.

COMMANDEMENT DE L’ ARMEE DE TERRE

DIRECTION DU SERVICE DE L’INTENDANCEDES ARMEES

PRESTATION : PAIEMENT DES FRAIS D’OBSEQUES

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

- Demande manuscrite du mandataire de la famille du disparu.

- Photocopie légalisée du certificat médical de constatation de décès ou de l’acte de décès du militaire.

- Message en neuf (09) points du Commandant d’unité du cujus (original).

- Photocopie de la pièce d’identité du mandataire de la famille du disparu.

Décret

N°99-160 du 8/04/99
Un jour ouvrable sauf cas d’indisponibilité de liquidité ou de crédit budgétaire.

Le dossier est déposé au Secrétariat de la l’Etat-Major Général

Le paiement est fait sur présentation de la pièce d’identité du requérant.

ETAT-MAJOR GENERAL

COMMANDEMENT DES FORCES AERIENNES

PRESTATION : LOCATION D’AVION ET D’HELICOPTERE (TRANSPORT PASSAGERS ET FRETS,

BAPTEME DE L’AIR, TRANSPORTS PAPA NOEL, EVACUATION SANITAIRE )

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

Demande de la personne physique ou morale adressée au Commandant des Forces Aériennes.

Copie du contrat s’il y a lieu

Reçu de paiement du coût de location au Service du Commissariat de l’Air au Commandement des Forces Aériennes

Reçu de paiement d’assurance - vie

par le client. Intérieur 300.000 F/Heure

Extérieur 350.000 F/Heure

1 - Décret n°70/PR/MAID du 16/02/1962

2 - Répertoire d’éléments constitutifs pour la détermination du coût horaire, d’exploitation des avions et hélicoptères

3 - Tableau de tarification des prestations de service

4 - Répertoire des activités aériennes des Forces Aériennes

Contractuel

La satisfaction n’est donnée au requérant qu’en cas de disponibilité.

La prestation peut être suspendue à tout moment pour raison de service.

Le Coût horaire augmente en fonction :

- du type d’appareil

- de l’immobilisation de l’appareil

- des cycles supplémentaires

- de l’augmentation du coût du carburant

Le coût indiqué ci-contre n’est pas le coût réel d’exploitation de l’appareil.

ETAT-MAJOR GENERAL

COMMANDEMENT DES FORCES AERIENNES

PRESTATION : MISE A DISPOSITION D’AVION ET D’HELICOPTERE (TRANSPORT PERSONNELS ET FRETS, RECONNAISSANCE, EVACUATION SANITAIRE ETC…)

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

Instruction de l’autorité compétente et ou demande de la structure de l’administration publique au Commandant des Forces Aériennes.

Intérieur

300.000 F/Heure

Extérieur

350.000 F/Heure

1 - Décret n°70/PR/MAID du 16/02/1962

2 - Répertoire d’éléments constitutifs pour la détermination du coût horaire, d’exploitation des avions et hélicoptères

3 - Tableau de tarification des prestations de service

4 - Répertoire des activités aériennes des Forces Aériennes

Contractuel

Les structures bénéficiaires de cette prestation sont citées au Décret n°70/PR/MAID du 16/02

- La satisfaction n’est donnée qu’en cas de disponibilité technique.

Le coût horaire varie en cas :

- de la fluctuation du coût du carburant à l’intérieur ou à l’extérieur du Bénin.

- de l’immobilisation de l’appareil

- des cycles supplémentaires

- de l’augmentation du coût du carburant

Le coût indiqué ci-contre n’est pas le coût réel d’exploitation de l’appareil.

ETAT-MAJOR GENERAL

COMMANDEMENT DES FORCES AERIENNES

PRESTATION : MISE A DISPOSITION D’INFORMATIONS SUR LA CONSTITUTION DE DOSSIER DE PENSION DE REVERSION

PIECES A FOURNIR COÛT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

Néant

Néant

Loi 86-014 du 26/09/86 portant code des pensions civiles et militaires de retraite.

Séance tenante

Il faut entendre par pension de réversion, la pension des ayants cause (veuves et orphelins).

On ne parle de pension de réversion qu’en cas de décès du militaire en activité ou à la retraite.

La liste des pièces à fournir par le requérant est disponible à la Division Personnel du Commandement des Forces Aériennes.

Le dossier doit être obligatoirement déposé au Commandement des Forces Aériennes.

ETAT-MAJOR GENERAL

COMMANDEMENT DES FORCES AERIENNES

PRESTATION : VISITES ET STAGES PRATIQUES DANS LES STRUCTURES DES FORCES AERIENNES.

PIECES A FOURNIR COÛT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

- Demande de la personne physique ou morale adressée au Commandant des Forces Aériennes.

- Justification de la qualification du stagiaire pour faire le stage sur le type d’appareil sollicité.

Variable

15 jours

La demande doit préciser les motifs réels de la visite ou du stage.

Le délai indiqué ci-contre est celui de l’examen du dossier

La durée du stage ou de la visite est contractuelle.

Le coût du stage ou de la visite est contractuel.

Après examen favorable du dossier le requérant doit le compléter par les pièces ci-après :

- une autorisation de l’autorité compétente

- une assurance ‘’accident de travail’’

- une lettre de recommandation ou toute autre pièce en tenant lieu.

- un curriculum vitae du stagiaire.

ETAT-MAJOR GENERAL

COMMANDEMENT DES FORCES AERIENNES

PRESTATION : PLAINTE CONTRE UN AVIATEUR

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

Plainte à la hiérarchie de l’Aviateur
Néant

Décret 69-312/PR/DN du 09/12/69 portant règlement du Service dans l’Armée.

La plainte est adressée au Commandant des Forces Aériennes

La plainte peut être écrite ou orale

La structure du Commandement des Forces Aériennes habilitée à traiter le dossier est la Division Plans.

PRESTATION : MISE A DISPOSITION D’INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT DES FRAIS D’OBSEQUES D’UN AVIATEUR DECEDE EN ACTIVITE

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

Néant

Néant

Décret 99-160 du 08/03/1999.

Séance

Tenante

La liste des pièces à fournir est disponible à la Division Personnel au Commandement des Forces Aériennes.

Le dossier doit être obligatoirement déposé au Cabinet du Commandant des Forces Aériennes.

ETAT-MAJOR GENERAL

COMMANDEMENT DES FORCES NAVALES

PRESTATION : TRANSPORT MARITIME

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

- Demande adressée au Commandant des Forces Navales

- Copie du contrat s’il y a lieu

Variable

Décision du Commandant des Forces Navales

Contractuel

Le coût du transport maritime varie comme suit :

-transport par vedette : 150 000Fpar heure

-transport par embarcation:75.000 par heure Le bénéficiaire se charge de l’assurance

PRESTATION : BAPTEME DE MER

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

- Demande adressée au Commandant des Forces Navales précisant le nombre de participants.

Variable
Décision du Commandant des Forces Navales

Contractuel

Le coût du baptême de mer varie comme suit :

-transport par vedette : 150 000 F par heure

-transport par embarcation : 75 000 F par heure

Le personnel transporté est assuré par le service.

ETAT-MAJOR GENERAL

COMMANDEMENT DES FORCES NAVALES

PRESTATION : LOCATION DE MOYENS FLOTTANTS

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

- Demande adressée au Commandant des Forces Navales précisant

- Copie du contrat s’il y a lieu

Variable

Décision du Commandant des Forces Navales

Contractuel

Le coût de la location varie comme suit :

Vedette : 300 000 F par heure

Embarcation : 100 000 F par heure

Le bénéficiaire se charge de l’assurance

PRESTATION : LOCATION D’ENGINS DE MANUTENTION

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

-Demande adressée au Commandant des Forces Navales

- Copie du contrat s’il y a lieu

Variable

Décision du Commandant des Forces Navales

Contractuel

Le coût de la location varie comme suit :

Grue : 25 000 F par heure

Fourchette : 15 000 F par heure

Le carburant et l’entretien de l’équipage.

sont à la charge du requérant.

ETAT-MAJOR GENERAL

COMMANDEMENT DES FORCES NAVALES

PRESTATION : EXECUTION DES TRAVAUX DE REPARATION DE CONTRUCTION ET D’USINAGE

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

Demande adressée au Commandant des Forces Navales précisant :

- Copie du contrat s’il y a lieu

-Plan de construction éventuellement

- Devis

Variable

Décision du Commandant des Forces Navales

Contractuel

ETAT-MAJOR GENERAL

COMMANDEMENT DES FORCES NAVALES

PRESTATION : MISE A DISPOSITION D’INFORMATIONS SUR LA CONSTITUTION DE DOSSIER DE PENSION

DE REVERSION

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

Néant

Néant

Loi 86 –014 du 26/09/86,

Portant code des pensions civiles et militaires de retraite.

Séance tenante

Il faut entendre par pension de reversion, la pension reversée aux ayants causes de droits (veuves, orphelins).

On ne parle de pension de réversion qu’en cas de décès du militaire en activité ou à la retraite .

La liste des pièces à fournir par le requérant est disponible à la division du personnel du commandement des forces navales.

Le dossier doit être obligatoirement déposé au Commandement des Forces Navales.

PRESTATION : PLAINTE CONTRE UN MARIN

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

- Plainte à la hiérarchie du marin.

Néant

Décret 69-32-312/PR/DN du 09/12/69 portant règlement du service dans l’Armée

Sans délai

La plainte est adressée au Commandement des Forces Navales.

BP : 163

TEL : 37-57-24

La plainte peut être écrite ou orale. La structure du Commandement des Forces Navales habilitée à traiter le dossier est la division du personnel.

ETAT-MAJOR GENERAL

COMMANDEMENT DES FORCES NAVALES

PRESTATION : MISE A DISPOSITION D’INFORMATIONS RELATIVE AU PAIEMENT DES FRAIS D’OBSEQUES D’UN MARIN DECEDE EN ACTIVITE

PIECES A FOURNIR COUT TEXTES DELAI OBSERVATIONS

Néant

Néant

Décret 99-160 du 08/03/1999

Séance tenante

La liste des pièces à fournir est disponible à la Division du Personnel du Commandement des Forces Navales.

Le dossier doit être déposé obligatoirement au bureau courrier des forces navales

DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

DIRECTION DE LA LOGISTIQUE

PRESTATION : LOCATION FANFARE DE CEREMONIES

Pièces à fournir Coût Textes DELAI Observations

Reçu de paiement des frais au Bureau Administratif et Financier de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale à Porto-Novo avec indication du lieu d