Le Conseil des Ministres s’est réuni le lundi 19 juillet 2010 en séance extraordinaire sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Ses travaux ont porté essentiellement sur les nominations prononcées au Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme.
Ainsi sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature en ses séances des 21 janvier et 17 juillet 2010, sont nommés aux fonctions ci-après les magistrats dont les noms suivent :
COUR D’APPEL DE COTONOU
Procureur Général : Monsieur Luc Aurélien Nicolas ASSOGBA ;
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PREMIERE CLASSE DE COTONOU
 Procureur de la République : Madame Michèle Odette Andrée CARRENA-ADOSSOU ;
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PREMIERE CLASSE DE PARAKOU
Procureur de la République : Monsieur Mathieu SOBABE ;
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DEUXIEME CLASSE DE LOKOSSA
Procureur de la République : Monsieur Christophe ATINMAKAN.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Ibraïma SOULEMANE.- |
