« Si 60 jours avant l’échéance électorale la LEPI n’est pas réalisée, des solutions intermédiaires viendront d’elles-mêmes »

Cinq jours après le démarrage du, recensement porte-à-porte dans le cadre de l’établissement du Recensement électoral national approfondi (RENA) et de la réalisation de la Liste électorale nationale permanente informatisée (LEPI), le superviseur général de la Commission politique de supervision Nassirou Bako-Arifari fait un bilan et estime que sur l’ensemble des 77 communes du Bénin, le processus suit normalement son cours. Pour lui, si la LEPI est réalisée avant l’échéance de 2011, il ne voit pas ce qui peut empêcher son utilisation. Par contre, si 60 jours avant l’échéance électorale, elle ne l’est pas, des solutions intermédiaires viendront d’elles-mêmes et donc, il n’y a pas d’inquiétudes à se faire, selon lui.

Propos recueillis par Bruno SEWADE

La Nation : Les opérations de recensement porte-à-porte dans le cadre de l’établissement du RENA et de la réalisation de la Liste électorale permanente informatisée (LEPI) ont démarré depuis le mercredi 21 avril dernier. A la date d’aujourd’hui, quel bilan peut-on faire du déroulement de l’opération ?

Nassirou Bako-Arifari : Ce que je peux faire comme bilan pour le moment, c’est que le recensement a démarré effectivement et est en cours dans l’ensemble des 77 communes de notre pays. Les différents démembrements de nos organes que sont la CPS-LEPI et la MIRENA s’investissent activement sur le terrain pour répondre aux attentes des agents de terrain notamment les agents recenseurs. Nous avons pris des dispositions pour impliquer davantage les élus locaux. Là où il y a quelques malentendus par moment, nous avons fait des communiqués conjoints ministère de la Décentralisation et CPS-LEPI pour inviter les élus locaux à prendre des mesures pratiques pour collaborer avec les agents recenseurs pour que le travail se déroule normalement. Dans les grandes agglomérations comme Porto-Novo, Cotonou et Parakou, il y a eu un léger flottement les trois premiers jours dans certains arrondissements de ces villes. A partir du troisième, tout est rentré dans l’ordre et l’opération se déroule normalement. J’ai fait jour le point avec le superviseur exécutif de la commune de Porto-Novo, tout va normalement. Ici à Cotonou, il y a, je dirai quelques malentendus entre les élus locaux et les démembrements de la CPS-LEPI et de la MIRENA qui ont en charge le processus sur le terrain. Il y a des chefs d’arrondissement qui ont déclaré n’avoir pas reçu de message de la part de leur chef hiérarchique. J’ai pris contact avec le premier adjoint au maire de la ville de Cotonou qui m’a dit aussi que le premier jour, qu’il n’avait pas reçu une correspondance de la part du préfet. Nous avons pris des dispositions pour que les différentes autorités se rendent compte afin d’aplanir rapidement ces malentendus. Le troisième jour, les activités ont véritablement commencé dans l’ensemble des 13 arrondissements de la municipalité de Cotonou. De ce point de vue, tout se déroule normalement. Dans certains départements comme le Couffo, notamment dans la commune de Lalo, quatre membres de la commission communale de supervision (CCS) ont écrit pour suspendre leur participation au processus. C’est le seul cas que nous avons enregistré. Aux dernières nouvelles, nous avons appris que les gens ont repris de fait, mais on attend qu’ils annulent leur première correspondance. En gros, ce qui est de l’aspect organisationnel et de l’implication des démembrements de la CPS et de la MIRENA avec la collaboration des collectivités locales, les choses sont entrées dans l’ordre. Mais il y a des problèmes qui interfèrent. Vous avez, dans le budget de la CPS, il est prévu juste quelque chose pour les chefs de village et de quartier. Mais les conseillers de village et de quartier n’ont pas été pris en compte. Avec le recensement porte-à-porte, c’est le chef de village ou de quartier ou son représentant qui suit les binômes d’agents recenseurs. Alors, on a des réclamations et des revendications par ci et par là. En dehors de quelques quartiers de Cotonou, nous n’avons plus de ces difficultés majeures sur ce point à l’intérieur du pays.

Qu’en est-il des autres difficultés ?

Les difficultés rencontrées en dehors de ces aspects administratifs concernent le déploiement du matériel sur le terrain. Vous savez, il y a eu par endroits du matériel d’une commune d’un département différent qui se retrouve dans une autre commune ou dans un autre département. Alors, il faut reprendre et réacheminer tout ça. Les formations politiques, qu’on soit de l’Opposition ou de la Mouvance ou de la Société civile, il y a de petites contradictions que nous avons connues à un moment donné. Par rapport à la conduite du processus, tout le monde a fini par s’engager pour cette opération. Sur le sujet, nous nous sommes longuement expliqués et à la fin de cette étape de recensement porte-à-porte prévue pour prendre fin le 5 mai prochain, nous allons organiser une sorte de session de rattrapage pour les localités où l’opération a connu un retard de démarrage. Voilà quelques mesures que nous envisageons de prendre à l’avenir pour qu’à la fin du processus, on n’ait un Béninois qui ne puisse pas se faire recenser.

Monsieur le superviseur général, quels sont les avantages pour un citoyen béninois d’aller se faire recenser ?

Puisqu’on parle de LEPI, on pense tout de suite au droit de vote, au droit civique. S’inscrire, c’est créer les conditions de jouissance ultérieure de ces droits, c’est-à-dire le droit d’élire. C’est fondamental. Puisque nous sommes dans un processus qui est prévu pour dix ans, ne pas s’engager aujourd’hui pourrait être une manière de s’exclure. Autre avantage pour le citoyen, c’est qu’il y a le droit de vote, mais surtout le droit d’utiliser son suffrage effectivement, c’est-à-dire vous recevez une carte d’électeur avec des données biométriques, autrement dit, quelqu’un d’autre ne peut pas utiliser votre carte. Au-delà de ces avantages à caractère politique, il y a des avantages de type administratif, exemple de l’état civil. Le recensement porte-à-porte est la base de données que nous allons créer. Et il est prévu que les données de la LEPI servent à compléter ou à suppléer aux insuffisances du Recensement administratif à vocation d’état civil (RAVEC). Puisqu’on n’a pas fini ce processus faute du financement, nous avons dit qu’il faut profiter de la LEPI pour le parachever. Et puis autre avantage administratif, on entre bientôt dans l’ère du passeport biométrique. C’est souhaitable que nous profitions de cette opportunité de la LEPI pour nous inscrire dans la modernité. En se faisant recenser et en se faisant inscrire plus tard, peut-être le législateur peut décider qu’à partir de la base des données constituées avec la LEPI, on peut, sous réserve de certaines dispositions juridiques ou peut-être judiciaires, décider qu’on peut délivrer les pièces d’état civil, c’est-à-dire le passeport, la carte d’identité à partir des données de la LEPI.

Si on revient à l’étape de la cartographie censitaire, il y a des dysfonctionnements qui ont été enregistrés. Où en êtes-vous aujourd’hui avec les corrections qui ont été demandées par ceux qui critiquent la poursuite du processus ?

C’est vrai qu’à l’issue de la rencontre du 9 mars dernier, à la Présidence de la République, il y a eu la mise sur pied d’un groupe de travail pour discuter des dysfonctionnements des organes chargés de la mise en œuvre du RENA et de la LEPI et la formulation des recommandations tendant à corriger ces dysfonctionnements. Un rapport a été produit et adopté le 6 avril dernier. L’adoption de ce rapport à l’unanimité par les parties prenantes, Opposition comme Mouvance, Société civile et autres partenaires techniques et financiers, tout le monde est unanime qu’après la loi 2009-10 du 13 mai 2009 portant établissement du RENA et réalisation de la LEPI, c’est le consensus autour du rapport du « Groupe de travail » qui est considéré comme un document de référence. Ce rapport avait listé une série de dysfonctionnements par rapport à la cartographie censitaire. Il s’agit du non-démembrement de certains ménages, le dénombrement qualifié de fantaisiste des zones cartographiées, il y a des villages dits fictifs, et également, une polémique autour de la taille des populations. D’abord, nous avons mis en place un dispositif avec une démarche méthodologique pour procéder aux corrections. Nous avons procédé également à une démarche déclinée en séquences les corrections à effectuées en tenant compte de celles à faire avant le démarrage du recensement porte-à-porte, celles à faire au démarrage du recensement, lesquelles peuvent se poursuivre parallèlement à la phase du recensement. Par exemple, l’absence de fonds de cartes demandée par la loi et exigée par le rapport est réglée. Ensuite, il fallait régler d’un point de vue méthodologique, la question de la prise en compte des ménages omis. Nous avons élaboré des formulaires spéciaux des ménages omis que les agents recenseurs auront sur eux. Et chaque fois qu’ils tomberont sur un ménage omis au cours du recensement porte-à-porte, ils le rempliront et le chef d’équipe passe pour délivrer la carte de ménage. Pour ce qui est des ménages fantaisistes, nous avons dû développer une démarche méthodologique pour intégrer les différentes corrections.

Est-ce que cette démarche méthodologique a été portée à la connaissance de ceux qui critiquent le processus ?

Lorsque nous avons élaboré cette méthode, nous avons pris contact avec le groupe de travail qui est un condensé de toutes les parties prenantes au processus. Les partis membres de l’Union fait la nation sont représentés, ceux du G13 sont représentés, les FCBE aussi de même que la CPS, la MIRENA et la Société civile. Nous avons exposé la démarche au groupe de travail. Par la suite, nous sommes allés rencontrer le bureau de l’Union fait la nation. Nous avons présenté la démarche de correction. A l’issue de cela, nous avons tenu une réunion élargie CPS, MIRENA et coordination technique pour savoir si on pouvait lancer l’opération. Chacun a fait le point de son côté et la MIRENA nous a adressé une correspondance pour dire qu’on pouvait lancer le 19 avril déjà. Mais en faisant le point des derniers préparatifs, on s’est rendu compte qu’il y avait de petits réglages qu’il fallait faire à certains endroits. Surtout l’acheminement des fonds de cartes parce que le démarrage du recensement porte-à-porte coïncide avec une dimension de la correction de la cartographique censitaire. Au moment de la reconnaissance des zones de dénombrement électoral, il fallait que les agents recenseurs aient en mains les fonds de cartes pour qu’après la reconnaissance, ils puissent schématiser les contours de leurs zones de dénombrement. En faisant ainsi, on verra quelles sont les zones qui n’ont pas été cartographiées, cela apparaîtra sur les cartes parce que ces zones n’auront pas été schématisées. Et là, on sait qu’à ces endroits, il faut compléter par exemple les données et donc réaffecter ces zones non cartographiées à des zones non dénombrées, faire le travail de recensement porte-à-porte de manière à ce qu’à la fin, on n’oublie personne sur l’ensemble du territoire national. Voilà l’ensemble des dispositions prises pour ce qui est des coordonnées géographiques mal prises du fait de la mauvaise manipulation des GPS. Pour ça, il faut retourner sur le terrain. C’est pourquoi nous avons mobilisé une équipe de 50 cartographes qui travaillent de jour et de nuit pour traiter les données. Tous les résultats de la cartographie censitaire ne sont pas mobilisables au même moment. On n’a pas besoin aussi de les utiliser d’une phase à l’autre immédiatement. Il y en a qu’on utilisera jusqu’à la phase terminale.

Quels sont aujourd’hui concrètement les reproches qui sont faits au processus ?

Comme critiques, on nous dit pourquoi n’avoir pas terminé d’abord totalement les corrections de la cartographie censitaire avant d’entamer le recensement porte-à-porte. Nous leur avons dit la démarche définie à l’article 6 de la loi est une démarche progressive. C’est-à-dire en passant d’une phase à une autre, certaines erreurs d’une phase sont corrigées par la prochaine. Il faudrait que les gens comprennent. Beaucoup de ceux qui critiquent véritablement ne comprennent par le fonds du processus de la LEPI qui est assez technique. C’est parce qu’elle est à finalité politique, qu’il y a toute cette cristallisation. Sinon, dans une démarche scientifique, l’approche itérative, c’est une démarche tout à fait méthodologique selon moi.

Quelle assurance avez-vous à donner aux populations pour la suite des opérations ?

Je pense que nous avons besoin de dialoguer et de se parler davantage. Je pense qu’il y a plus de peur dans cette affaire que de risque. Deuxième élément, la LEPI, étant donnée que c’est une innovation, il y a beaucoup d’inquiétudes. On va dans une aventure, dans une zone d’incertitude alors qu’on avait des habitudes données. Comme il y a une échéance qui s’annonce, dès qu’on évoque l’échéance en relation avec la LEPI, tout le monde se crispe. Dès qu’on se déconnecte, tout le monde est d’accord. Autrement dit, ce n’est pas la LEPI qui pose problème, c’est l’ambiance de précampagne électorale. Nous avons pour mission, de conduire un processus qui ne doit pas amener notre pays dans des situations difficiles et ingérables. La loi portant règles générales sur les élections au Bénin, notamment la loi 2007, a prévu que les élections se fassent sur la base de la LEPI. Lorsque l’instrument n’est pas réalisé, la loi peut encore disposer qu’on fait avec la liste manuelle. Aujourd’hui, tous les acteurs, Opposition comme Mouvance, personne à ma connaissance ne veut aller aux élections avec la liste manuelle. Cela constitue un grand pas. Chacun y va de sa proposition. Lorsqu’on va finir la phase du recensement, nous allons nous asseoir pour valider les résultats, avant de chercher à aborder une prochaine phase. Il y aura des propositions que nous examinerons.

A cette étape, peut-on aller aux élections de 2011 avec cette LEPI ?

Si nous arrivons à réaliser la LEPI avant l’échéance de 2011, je ne vois pas ce qui peut empêcher son utilisation. Parce que c’est légal. Par contre, si 60 jours avant l’échéance électorale, nous n’avons pas la LEPI, bien entendu des solutions intermédiaires viendront d’elles-mêmes. Donc il n’y a pas d’inquiétude à se faire.