L'Assemblée Nationale

Le Parlement béninois est de type monocaméral. Cette configuration, en vigueur depuis les indépendances en 1960, a été confirmée par la Constitution du 11 décembre 1990 qui dispose, en son article 79 :  
« Le Parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres portent le titre de député. Il exerce le  pouvoir législatif et contrôle l’action du Gouvernement. »

Aux termes de l’article 79 alinéa 2 de la Constitution, deux missions sont donc assignées au parlement béninois :
    * Discuter et voter les lois
    * Contrôler l’action du gouvernement

Ces tâches sont dévolues à quatre-vingt trois (83) députés sont désignés à la suite d’élections dites législatives.  
Les principaux organes de l’Assemblée nationale sont :

    * le Bureau, élu au début de chaque législature et qui comprend :
   1. le Président de l’Assemblée Nationale
   2. le Premier Vice-président
   3. le Deuxième Vice-président
   4. le Premier Questeur
   5. le Deuxième Questeur
   6. le Premier Secrétaire Parlementaire
   7. le Deuxième Secrétaire Parlementaire.

    *  les Commissions permanentes, au nombre de cinq (5) :
   1. La Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme ;
   2. La Commission des Finances et des Echanges ;
   3. La Commission du Plan, de l’Equipement et de la Production ;
   4. La Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires Sociales ;
   5. La Commission des Relations Extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité.

    *  les Groupes Parlementaires, constitués par des députés d’un même parti ou ayant des affinités politiques

    * la Conférence des Présidents qui comprend :
   1. Le Président de l’Assemblée nationale
   2. Les autres membres du Bureau ;
   3. Les Présidents des Commissions permanentes ;
   4. Les Présidents des groupes parlementaires.

Le fonctionnement de l’Assemblée Nationale est régi par un Règlement Intérieur.

 

Conseils des ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordin...

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